Recours pour derniere heritiere aupres d un oncle adulte handicape
Lilas117
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjr
Etant la seule heritiere,de mon oncle devenu hadulte handicape en famille d acceuil,tavaillant en EZAT,,ayant etait boat people, ils reclament 83000e,pour la famille d acceuil,sur la sucession,etant sur dossier BDF,qu elle sont mes recours pour epurer cette somme?
Merci pour vos conseil .
Etant la seule heritiere,de mon oncle devenu hadulte handicape en famille d acceuil,tavaillant en EZAT,,ayant etait boat people, ils reclament 83000e,pour la famille d acceuil,sur la sucession,etant sur dossier BDF,qu elle sont mes recours pour epurer cette somme?
Merci pour vos conseil .
1 réponse
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qu elle sont mes recours pour epurer cette somme?
Renoncer à la succession.
(copier-coller)
Renonciation à succession par un majeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
La législation juridique et financière évolue en permanence...