Usufruitiere à 25%
Mounette
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Héritière usufruitière à 25% d'un gros patrimoine dont mon petit fils est propriétaire suite au décès de mon mari et de notre fille( la maman de ,mon petit fils)je voudrais savoir quelle est ma part sur les revenus
provenant des locations de ce patrimoine . Je suis âgée de 79ans
provenant des locations de ce patrimoine . Je suis âgée de 79ans
2 réponses
Héritière usufruitière à 25% d'un gros patrimoine
Vous percevez 25 % du produit de la location.
Dans le cas présent, rien ne change en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Si vos droits en usufruit s'exerçaient sur 100 % de ce patrimoine, la totalité des locations vous reviendrait jusqu'à ce vos droits cessent..
Vous percevez 25 % du produit de la location.
Dans le cas présent, rien ne change en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Si vos droits en usufruit s'exerçaient sur 100 % de ce patrimoine, la totalité des locations vous reviendrait jusqu'à ce vos droits cessent..
Bonjour
Je présume que cet héritage d'usufruit n'est pas récent (1/4 en usufruit était avant la réforme des successions (2006)attribué au conjoint survivant);
simulations:
Si tous ces biens étaient vendus, la part de la vente qui vous reviendrait serait de:
100 X 1/4 X 3/10 = 7,5
si tous ces biens sont loués et rapportent par an 100 vos droits sur les loyers sont de :
100/4 = 25 par an
La valeur de 100 est prise à titre d'exemple pour faire comprendre les calculs. il n(y a aucun rapport avec la réalité.
Je présume que cet héritage d'usufruit n'est pas récent (1/4 en usufruit était avant la réforme des successions (2006)attribué au conjoint survivant);
simulations:
Si tous ces biens étaient vendus, la part de la vente qui vous reviendrait serait de:
100 X 1/4 X 3/10 = 7,5
si tous ces biens sont loués et rapportent par an 100 vos droits sur les loyers sont de :
100/4 = 25 par an
La valeur de 100 est prise à titre d'exemple pour faire comprendre les calculs. il n(y a aucun rapport avec la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...