Don d'usufruit à un seul des nu-propriétaires
Leahibou
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère souhaiterait donner son usufruit sur la maison dont ma sœur et moi-même sommes deux nu-propriétaires; âgée de 81 ans, elle ferait 'don' de son usufruit à une seule de ses deux filles avec des frais d'acte notarié s'élevant à 2000 euros environ .
Ma question est la suivante : ma mère doit-elle OBLIGATOIREMENT obtenir l'ACCORD PRÉALABLE des DEUX nu-propriétaires pour pouvoir faire don de son usufruit à une seule, ou est-elle libre de prendre seule cette décision ?
Deuxième question : est-il vrai que les frais notariés seraient moins élevés si ma mère faisait 'don' de la totalité de son usufruit à l'un de ses petits enfants plutôt qu'à l'un de ses enfants ?
merci advance pour vos réponses !
Ma mère souhaiterait donner son usufruit sur la maison dont ma sœur et moi-même sommes deux nu-propriétaires; âgée de 81 ans, elle ferait 'don' de son usufruit à une seule de ses deux filles avec des frais d'acte notarié s'élevant à 2000 euros environ .
Ma question est la suivante : ma mère doit-elle OBLIGATOIREMENT obtenir l'ACCORD PRÉALABLE des DEUX nu-propriétaires pour pouvoir faire don de son usufruit à une seule, ou est-elle libre de prendre seule cette décision ?
Deuxième question : est-il vrai que les frais notariés seraient moins élevés si ma mère faisait 'don' de la totalité de son usufruit à l'un de ses petits enfants plutôt qu'à l'un de ses enfants ?
merci advance pour vos réponses !
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3 réponses
Bonjour
Eh bien lui qui dispose des éléments nécessaires vous donnera tous ces renseignements,notamment le sort de l'usufruit concernant la part de la soeur qui ne reçoit rien.
Dans vos données , il manque notamment la répartition du démembrement et l'origine de propriété permettant de définir le sort d'une partie de l'usufruit.
Eh bien lui qui dispose des éléments nécessaires vous donnera tous ces renseignements,notamment le sort de l'usufruit concernant la part de la soeur qui ne reçoit rien.
Dans vos données , il manque notamment la répartition du démembrement et l'origine de propriété permettant de définir le sort d'une partie de l'usufruit.
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