Donation : Peut-on contester la valeur initiale estimée d’un bien ?
Thalinaelle
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos parents nous ont fait une donation en 2003 de 2 biens immobiliers tout en en conservant l’usufruit. Nous sommes 3 enfants.
Au moment de la donation mon père a accepté de me verser une partie en numéraire (30500€).
Un des biens vient d’être vendu et le notaire vient de nous transmettre le calcul qu’il a fait de la répartition. J’aimerai savoir si j’ai la possibilité de m’y opposer et si je peux contester l’estimation du bien qui a été faite au moment de la donation ?
Valeur du bien estimée en 2003 :
Valeur en toute propriété : 152.450€
Nue propriété : 137.205€
Bien vendu en 2019 : 430.000€
Répartition :
- Usufruitière (87 ans) 20% : soit 86.000€
- Enfant (1) 30,90% en nue propriété : soit 132.870€
- Enfant (2) 30,90% en nue propriété : soit 132.870€
- Moi-même 18,20% en nue propriété : soit 78.260€
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Nos parents nous ont fait une donation en 2003 de 2 biens immobiliers tout en en conservant l’usufruit. Nous sommes 3 enfants.
Au moment de la donation mon père a accepté de me verser une partie en numéraire (30500€).
Un des biens vient d’être vendu et le notaire vient de nous transmettre le calcul qu’il a fait de la répartition. J’aimerai savoir si j’ai la possibilité de m’y opposer et si je peux contester l’estimation du bien qui a été faite au moment de la donation ?
Valeur du bien estimée en 2003 :
Valeur en toute propriété : 152.450€
Nue propriété : 137.205€
Bien vendu en 2019 : 430.000€
Répartition :
- Usufruitière (87 ans) 20% : soit 86.000€
- Enfant (1) 30,90% en nue propriété : soit 132.870€
- Enfant (2) 30,90% en nue propriété : soit 132.870€
- Moi-même 18,20% en nue propriété : soit 78.260€
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement
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