Recherche généalogiste
Omi
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Bonjour,
À la suite de la succession de mon frère ( non marié pas d’enfant ), notre notaire a fait appel à un généalogiste pour effectuer une recherche concernant notre sœur ( qui n’a plus de contact avec nous ) .
On nous a envoyé un devis qu’on nous demande de signer mes frères et sœurs et moi-même et préciser « bon pour accord ».
On nous précise que le coût de cette recherche sera déduite de l’actif successorale.
Ma question est la suivante:
Le coût de la recherche ne devrait-il pas être à la charge de la personne recherchée ?
Merci d’avance pour votre réponse,
À la suite de la succession de mon frère ( non marié pas d’enfant ), notre notaire a fait appel à un généalogiste pour effectuer une recherche concernant notre sœur ( qui n’a plus de contact avec nous ) .
On nous a envoyé un devis qu’on nous demande de signer mes frères et sœurs et moi-même et préciser « bon pour accord ».
On nous précise que le coût de cette recherche sera déduite de l’actif successorale.
Ma question est la suivante:
Le coût de la recherche ne devrait-il pas être à la charge de la personne recherchée ?
Merci d’avance pour votre réponse,
A voir également:
- Recherche généalogiste
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Faut-il répondre à un généalogiste - Forum Donation-Succession
- Justificatif de recherche de logement séparé - Forum RSA
- Aah et dispense de recherche d'emploi - Forum AAH / Handicap
- Tarif généalogiste successoral - Guide
3 réponses
Le coût de la recherche ne devrait-il pas être à la charge de la personne recherchée ?
La recherche profite à tous. Tant que votre sœur ne sera pas retrouvée, l'acte de notoriété ne pourra pas être effectué. Votre sœur aura peut-être, en plus, des frais de révélation de succession.
La recherche profite à tous. Tant que votre sœur ne sera pas retrouvée, l'acte de notoriété ne pourra pas être effectué. Votre sœur aura peut-être, en plus, des frais de révélation de succession.