Désheritage

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jeudi 8 août 2019
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Bonjour,

Ma grand mère maternelle est décédée en 2014, mon grand père et mon père (enfant unique) se sont rendus chez le notaire. Pendant ce rendez-vous le notaire a posé la question à mon père si il laissait la jouissance de la maison à son père car normalement mon père est référent de la part de ma grand mère.
A ce jour, la maison à été vendue, mon grand pere est en foyer logement, donc mon grand père à reçu l'integralité de la vente ce qui est totalement normale.
Il y a 1 semaine mon pere a contacté le notaire qui a fait la vente pour lui demander un papier spécifique. Après recherche, la secretaire n'a pas pu lui délivrer le papier car en 1994 mes grands parents on ajouter une "clause universelle" en desheritant totalement mon pere, chose que mon grand pere n'a jamais évoqué.
Dans le cadre d'un "déshéritage" comment cela va se passer quand mon grand pere va décéder, en sachant qu'à ce jour mon grand pere veut donner de l'argent à mon père et du coup ne souhaite pas lui parler de la découverte de cette clause ? Et du coup si cette "clause" n'est pas caduque à qui reviendra l'héritage ?
Merci pour votre réponse, j'espere avoir été claire.
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24 août 2019
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Merci
Bonjour
Ce n'est pas exactement ce que vous indiquez.
En 1994, vos grands-parents ont changer de régime matrimonial et ont inséré dans le nouveau contrat une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
il s'ensuit qu 'au décès de votre grand-mère , la totalité du patrimoine de vos grand-parents a échu à votre grand-père en application de cette clause.Ce n'est pas pour autant que votre père a été déshérité puisqu'il recueillera la totalité lors de la succession de son père ou même plus tôt si ce dernier lui en fait donation dès à présent, ce que je lui déconseille sauf s'il dispose des moyens nécessaires pour subvenir à ses besoins actuels et futurs.

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D'après les informations qu'ont ma rapportés c'est une clause qui stipule que mon père n'aura strictement rien.
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dimanche 17 mars 2013
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24 août 2019
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Merci
D'après les informations qu'ont ma rapportés c'est une clause qui stipule que mon père n'aura strictement rien.
Ah... Et c'est qui, ce "ont"?

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