Domiciliation, droit a la proriété et succession

- - Dernière réponse :  ilnestpastroptard - 6 août 2019 à 14:15
Bonjour,

le jour de la célébration du mariage d'un de mes sœur
j ai cru entendre rapidement le maire dire que le domicile de ma sœur est celui de notre mère

cela m'a surpris car je ne m y attendait pas
car je n y voie rien qui justifie cette domiciliation, ma mère m'a dit vertement que sinon le prêtre de paris aurait exigé une préparation d un an a paris ou habite effectivement ma sœur qui travaille a bercy,
cela me parait improbable
le seul fait que ma mère réside dans la commune permettait le mariage a la mairie de la commune ?
ma sœur peut elle prétendre a la propriété de ce domicile lors du décès de notre mère par cette simple déclaration? d autant qu elle fait tout pour cela,
ma sœur fait tout pour y être et inciter notre mère a ne pas nous recevoir
ma sœur est initiée en droit est en profite pour elle nous le constatons de plus en plus
notre père est décédé nous avions eu des donations, mes parents avaient un régime matrimonial universel avec clause d exclusivité a notre mère
le patrimoine restant est ce superbe domicile
ma mère ne voit que par notre sœur et sa fille
cette manœuvre de domiciliation permettrait de manière détournée de transmettre ce patrimoine a notre sœur et a notre détriment?
de plus on a appris qu un contrat de mariage a été fait par notre cousin et que ma mère ne souhaitait ps que notre frère hérite et qu elle en parlerai a notre cousin notaire
un acte notarié par un membre de la famille est il légal?
personne ne souhaitait s opposer au mariage nous avons tout fait pour que cette journée soit joyeuse mais on ne veut pas se faire arnaquer en utilisant notre gentillesse et naïveté en droit

j'ai besoin d'un avis
merci
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Merci
le seul fait que ma mère réside dans la commune permettait le mariage a la mairie de la commune ?
Oui.

ma sœur peut elle prétendre a la propriété de ce domicile lors du décès de notre mère par cette simple déclaration?
Non. Rien à voir.

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Merci
Bonjour
En complément:" un contrat de mariage a été fait par notre cousin ,notaire...."
Un notaire ne peut pas recevoir d'actes dans lesquels sont parties ses parents ou ses alliés ,dans les conditions suivantes!
-en ligne directe à tous les degrés
-en ligne collatérale jusqu'au degrés d'oncle et de neveu inclusivement.
Pour tous les autres parents et alliés, il peut recevoir l'acte dans lequel ils sont parties.

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notre cousin germain peut donc recevoir des actes pour nous ?
sa mère ( sœur de notre mère ) notaire de la même étude ne pouvait pas s occuper de la succession lors du décès de papa?
d'autant que nous n avons pas été réuni
elle a juste rédigé un papier a maman pour donner effet au contrat de mariage universel avec clause d exclusivité a maman
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