Frais de notaire pour le survivant d'un membre usufruitier
frejus
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8 août 2019 à 08:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2019 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2019 à 11:06
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3 réponses
condorcet
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8 août 2019 à 08:35
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quels sont les frais de notaire que je vais avoir à régler et ceux de ma fille.
Pour ce qui concerne les biens donnés, vous ne connaîtrez aucun frais.
Soit vous profiterez de cet usufruit en cas de réversion des droits de votre mari, soit cet usufruit reviendra à votre fille.
Dans les 2 cas, cette transmission d'usufruit ne nécessite pas l'intervention d'un notaire et ne motive aucune démarche auprès de l'administration fiscale.
De toute façon, vous devrez déposer une déclaration de succession d'où la nécessité de rencontrez votre notaire pour la régler.
Pour ce qui concerne les biens donnés, vous ne connaîtrez aucun frais.
Soit vous profiterez de cet usufruit en cas de réversion des droits de votre mari, soit cet usufruit reviendra à votre fille.
Dans les 2 cas, cette transmission d'usufruit ne nécessite pas l'intervention d'un notaire et ne motive aucune démarche auprès de l'administration fiscale.
De toute façon, vous devrez déposer une déclaration de succession d'où la nécessité de rencontrez votre notaire pour la régler.
Merci pour votre réponse CONDORCET,
J'ai vu mon Notaire et je suis un peu étonnée car il me réclame également le détail des voitures et la cotation ainsi que les cartes grises, etc... Est-ce que tout cela rentre dans la succession ?
Merci et excusez-moi
J'ai vu mon Notaire et je suis un peu étonnée car il me réclame également le détail des voitures et la cotation ainsi que les cartes grises, etc... Est-ce que tout cela rentre dans la succession ?
Merci et excusez-moi
condorcet
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8 août 2019 à 11:06
8 août 2019 à 11:06
Est-ce que tout cela rentre dans la succession ?
Bien sûr.
Tout ce que possédait le défunt, soit à titre personnel, soit en communauté, faisant partie de sa succession doivent figurer dans la déclaration de succession.
Si la donation a été consentie moins de 15 ans à votre fille, elle est aussi prise en compte dans le calcul des droits de succession.
Cela ne change à mon premier message pour ce qui concerne l'usufruit revenant à vous ou à votre fille.
Vous n'aurez aucun frais.
Bien sûr.
Tout ce que possédait le défunt, soit à titre personnel, soit en communauté, faisant partie de sa succession doivent figurer dans la déclaration de succession.
Si la donation a été consentie moins de 15 ans à votre fille, elle est aussi prise en compte dans le calcul des droits de succession.
Cela ne change à mon premier message pour ce qui concerne l'usufruit revenant à vous ou à votre fille.
Vous n'aurez aucun frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...