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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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9 août 2019 à 09:53
9 août 2019 à 09:53
Bonjour
Ce n'est pas en Belgique que la renonciation doit être faite, mais dans le pays d'implantation du bien, soit en France. Mais vous devez auparavant solliciter l'accord du juge des tutelles belge en lui fournissant tous les éléments concernant la succession.
Ensuite vous pourrez vous faire aider pour la procédure par le notaire chargé de la succession en France.
Ce n'est pas en Belgique que la renonciation doit être faite, mais dans le pays d'implantation du bien, soit en France. Mais vous devez auparavant solliciter l'accord du juge des tutelles belge en lui fournissant tous les éléments concernant la succession.
Ensuite vous pourrez vous faire aider pour la procédure par le notaire chargé de la succession en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2019 à 09:58
M.L
9 août 2019 à 10:14
En Belgique, c'est le juge de paix qui assure les fonctions de juge des tutelles.
9 août 2019 à 10:21
M.L