Donation entre époux et divorce

Question

Bonjour, 

Nous sommes mariées depuis 2013 sans contrat de mariage. Ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Nous sommes d'accord sur l'ensemble du partage des biens mobiliers et immobiliers. 
Ma question porte surtout sur la maison. 

Nous avons acheté une maison ensemble en 2010 en indivision à 50/50. 
Je souhaiterai reprendre le crédit seule de la maison (la banque me suivrait pour la désolidariser du crédit) et ma femme souhaite me donner l'intégralité de la part de la maison pour que je devienne seule propriétaire.

Est-il possible/légal de faire une donation entre époux juste avant que nous divorcions à l'amiable par consentement mutuel ?

Si oui quel serait le montant approximatif de cette donation ?

En vous remerciant pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
A l'occasion du divorce, il faudra liquider la communauté. Donc déterminer le devenir de cette maison. Les frais sont d'environ 2,5% du montant.
Consultez un notaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Avez-vous des enfants soit d'un premier lit, soit du couple actuel?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors vous pouvez faire une donation entre vifs avant le divorce pour laquelle vous bénéficierez  d'un abattement de 80724 euros, le surplus étant taxé selon un taux progressif. 
alors quelle solution? Donation ou attente liquidation communauté dans le cadre du divorce? c'est simplement une question de différence de frais? A faire calculer par votre notaire en fonction des biens de la communauté

Donation entre époux et divorce

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters