Succession faite du temps des parents vivants
Petitetoile
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8 août 2019 à 22:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2019 à 07:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2019 à 07:41
Bonjour,
J'aimerai avoir un renseignement svp :
Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles.
Ma mère est sur papier la propriétaire et ma grand-mère usufruitiere, mon grand-père est décédé en 2017, la sœur de ma mère a eu l'équivalent en argent de l'estimation du notaire à cette époque là (donc elle a fait construire sa maison)
Ma question est la suivante : lorsque ma grand-mère va dcd, leurs 2 filles (l'entente n'est plus au beau fixe) vont repasser chez le notaire en principe. Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Merci d'avance de vos réponses
J'aimerai avoir un renseignement svp :
Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles.
Ma mère est sur papier la propriétaire et ma grand-mère usufruitiere, mon grand-père est décédé en 2017, la sœur de ma mère a eu l'équivalent en argent de l'estimation du notaire à cette époque là (donc elle a fait construire sa maison)
Ma question est la suivante : lorsque ma grand-mère va dcd, leurs 2 filles (l'entente n'est plus au beau fixe) vont repasser chez le notaire en principe. Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Merci d'avance de vos réponses
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condorcet
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9 août 2019 à 07:41
9 août 2019 à 07:41
lorsque ma grand-mère va dcd, leurs 2 filles (l'entente n'est plus au beau fixe) vont repasser chez le notaire en principe.
Les droits en usufruit détenus par votre grand mère vont s'éteindre naturellement par son décès pour revenir à votre mère, actuellement détentrice des siens en nue-propriété, laquelle deviendra "plein propriétaire" aussitôt sans devoir effectuer la moindre démarche.
Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Réponse négative.
Elle a perçu une soulte en compensation de la cession de ses droits à votre mère.
Plus rien ne lui est dû.
Les droits en usufruit détenus par votre grand mère vont s'éteindre naturellement par son décès pour revenir à votre mère, actuellement détentrice des siens en nue-propriété, laquelle deviendra "plein propriétaire" aussitôt sans devoir effectuer la moindre démarche.
Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Réponse négative.
Elle a perçu une soulte en compensation de la cession de ses droits à votre mère.
Plus rien ne lui est dû.