Succession faite du temps des parents vivants
Petitetoile
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir un renseignement svp :
Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles.
Ma mère est sur papier la propriétaire et ma grand-mère usufruitiere, mon grand-père est décédé en 2017, la sœur de ma mère a eu l'équivalent en argent de l'estimation du notaire à cette époque là (donc elle a fait construire sa maison)
Ma question est la suivante : lorsque ma grand-mère va dcd, leurs 2 filles (l'entente n'est plus au beau fixe) vont repasser chez le notaire en principe. Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Merci d'avance de vos réponses
J'aimerai avoir un renseignement svp :
Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles.
Ma mère est sur papier la propriétaire et ma grand-mère usufruitiere, mon grand-père est décédé en 2017, la sœur de ma mère a eu l'équivalent en argent de l'estimation du notaire à cette époque là (donc elle a fait construire sa maison)
Ma question est la suivante : lorsque ma grand-mère va dcd, leurs 2 filles (l'entente n'est plus au beau fixe) vont repasser chez le notaire en principe. Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
- Succession faite du temps des parents vivants
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
1 réponse
lorsque ma grand-mère va dcd, leurs 2 filles (l'entente n'est plus au beau fixe) vont repasser chez le notaire en principe.
Les droits en usufruit détenus par votre grand mère vont s'éteindre naturellement par son décès pour revenir à votre mère, actuellement détentrice des siens en nue-propriété, laquelle deviendra "plein propriétaire" aussitôt sans devoir effectuer la moindre démarche.
Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Réponse négative.
Elle a perçu une soulte en compensation de la cession de ses droits à votre mère.
Plus rien ne lui est dû.
Les droits en usufruit détenus par votre grand mère vont s'éteindre naturellement par son décès pour revenir à votre mère, actuellement détentrice des siens en nue-propriété, laquelle deviendra "plein propriétaire" aussitôt sans devoir effectuer la moindre démarche.
Et j'aimerai savoir si la sœur de ma mère peut réclamer de l'argent à ma mère si elle dit qu'elle se sent laisser par rapport à la maison ?
Réponse négative.
Elle a perçu une soulte en compensation de la cession de ses droits à votre mère.
Plus rien ne lui est dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...