Juste une mise au point

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- - Dernière réponse : doune_3544
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7 août 2019
- 7 août 2019 à 18:11
La succession est terminée ; seul reste un reliquat minime sur le compte bancaire de mon époux. La banque pour clôturer ce compte définitivement me demande à moi et mes filles de fournir les instructions nécessaires afin de clôturer ce compte. En ma qualité d'usufruitière et pleine propriétaire pour partie suis-je obligée de partager cette petite somme au prorata des % avec mes filles ?
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1 réponse

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vendredi 2 mars 2018
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8 août 2019
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Merci
Bonjour
Réponse négative. Vous indiquez à la banque qu'elle applique les règles du quasi-usufruit de l'article 587 du code civil (remise de ces liquidités, à votre disposition.).
doune_3544
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7 août 2019
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Merci pour la rapidité et pour les conseils.
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