Juste une mise au point
doune_3544
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2019
-
7 août 2019 à 15:41
doune_3544 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2019 - 7 août 2019 à 18:11
doune_3544 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2019 - 7 août 2019 à 18:11
A voir également:
- Juste une mise au point
- Mise en page lettre - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum cheques
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
Modifié le 7 août 2019 à 15:51
Modifié le 7 août 2019 à 15:51
Bonjour
Réponse négative. Vous indiquez à la banque qu'elle applique les règles du quasi-usufruit de l'article 587 du code civil (remise de ces liquidités, à votre disposition.).
Réponse négative. Vous indiquez à la banque qu'elle applique les règles du quasi-usufruit de l'article 587 du code civil (remise de ces liquidités, à votre disposition.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2019 à 18:11