Indivision vente
Bonjour
Nous sommes co indivisaires d'une maison et souhaitons d'un commun accord la vendre
Ceux qui jusque là refusaient la vente, l'acceptent à condition de toucher 100 000 euros bien qu'ils soient très minoritaires dans l'indivision (environ 20%) ; nous avons un acquéreur à 235000 euros
Nous sommes d'accord avec cette décision pour nous libérer de ce bien.
Quel document administratif doivent rédiger les notaires respectifs pour que l'accord de tous les indivisaires soient actés ?
merci
D B
Nous sommes co indivisaires d'une maison et souhaitons d'un commun accord la vendre
Ceux qui jusque là refusaient la vente, l'acceptent à condition de toucher 100 000 euros bien qu'ils soient très minoritaires dans l'indivision (environ 20%) ; nous avons un acquéreur à 235000 euros
Nous sommes d'accord avec cette décision pour nous libérer de ce bien.
Quel document administratif doivent rédiger les notaires respectifs pour que l'accord de tous les indivisaires soient actés ?
merci
D B
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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4 réponses
Gayomi
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5 août 2019 à 21:05
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Le ou les notaires savent très bien ce qu'ils doivent faire.
Ulpien1
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6 août 2019 à 10:19
6 août 2019 à 10:19
Bonjour
Si, c'est la réponse qui convient pour quelqu'un qui doute de la compétence des notaires .
Si, c'est la réponse qui convient pour quelqu'un qui doute de la compétence des notaires .
roudoudou22
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6 août 2019 à 11:03
6 août 2019 à 11:03
Je ne mets pas en cause la compétence des notaires
Et bien alors faites leurs confiance un minimum.
Et bien alors faites leurs confiance un minimum.
Gayomi
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6 août 2019 à 12:55
6 août 2019 à 12:55
Polm = DB ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2019 à 01:03
6 août 2019 à 09:18
Gayomi, ce n'est pas une réponse.
6 août 2019 à 10:53
Je ne mets pas en cause la compétence des notaires .... pure interprétation !
mais j'ai besoin de savoir quelles seront les démarches pour chacun
Merci
DB
Modifié le 6 août 2019 à 11:23
6 août 2019 à 11:26
bonjour,
Gayomi, ce n'est pas une réponse.
J'ai répondu ce qui me paraissait être le plus approprié. Mais si vous voulez répondre à DB, je vous en prie !