Demande d'explication

Ninie - 7 août 2019 à 10:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 août 2019 à 13:48
Bonjour,
Suite à des recherches sur le décès de mon grand-père pendant la 2ème guerre mondiale, j'ai découvert que celui-ci n'était pas mort dans un camp de concentration, et qu'il a été rapatrié en France. Il a refait sa vie en Belgique et est décédé en 1989. Pourtant ma mère et ma tante n'en n'ont jamais rien su. Sur son acte de naissance, il n'est pas mentionné son décès.
Les lois en Belgique et en France ne sont-elles pas les mêmes pour les successions?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
7 août 2019 à 13:48
Les lois en Belgique et en France ne sont-elles pas les mêmes pour les successions?

Non, les lois ne sont pas les mêmes.
0