Paimement des frais d'EPAD

Bonjour,

Ma tante est décédée il y a 2 mois, mais l'EPAD où elle vivait nous demande de payer le logement inoccupé depuis 2 mois, ce qui est normal, mais également tous les frais, prestations, services...
Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les droits et obligations de chacune des parties dans ce cas là ?
Avec mes remerciements,

2 réponses

  1. Bonjour
    Il convient de relire le contrat.
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    1. Une succession s'accepte ou se refuse dans sa globalité (actif + passif).
      Tous les acceptant d'une succession s'engagent automatiquement à en assumer les dettes, donc tout ce qui restait dû à la maison de retraite par le défunt.
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