Question sur succession
Angelique
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26 juil. 2019 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2019 à 17:30
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condorcet
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26 juil. 2019 à 17:30
26 juil. 2019 à 17:30
Je voulais savoir dans les droits de succession, que doit payer l'usufruit pour le bien ????
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession mais pas des frais consécutifs au règlement de la succession qui seront répartis selon vos droits d'usufruitière et ceux de l'enfant du défunt détentrice de la nue-propriété..
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession mais pas des frais consécutifs au règlement de la succession qui seront répartis selon vos droits d'usufruitière et ceux de l'enfant du défunt détentrice de la nue-propriété..