Question sur succession

Angelique - 26 juil. 2019 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2019 à 17:30
Bonjour,
Je voudrais avoir une information,
Voilà mon mari est décédé ce 10 janvier 2019 nous étions marié depuis le 7 mai 2016
J'ai bel et bien l'usufruit de la maison de mon mari, et sa fille de 36 ans est héritière,

Je voulais savoir dans les droits de succession, que doit payer l'usufruit pour le bien ???? (au maximum)

Je voulais poser la question à mon notaire mais au moment de la signature de la succession il a fait un burn out donc je n'ai plus vraiment de contact avec lui pour le moment

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 juil. 2019 à 17:30
Je voulais savoir dans les droits de succession, que doit payer l'usufruit pour le bien ????
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession mais pas des frais consécutifs au règlement de la succession qui seront répartis selon vos droits d'usufruitière et ceux de l'enfant du défunt détentrice de la nue-propriété..
0