Frais engagés dans le cours d'une succession

Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
- - Dernière réponse : Currumbin
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
- 26 juil. 2019 à 14:11
Bonjour,
Je suis héritière d'un tiers des biens de notre frère décédé en 2017.

Dans l'attente de la vente de sa maison, j'ai accepté auprès du notaire de continuer à payer les factures courantes (électricité, assurances, débarras de la maison, entretien minimum du jardin, etc...). Cependant, la situation s'éternise, la maison de se vend pas, les frais continuent de courrir et devant ma réticence à continuer d'en assumer les frais, le notaire répond que la "caisse" est vide alors que je pensais que le compte en banque de mon frère était suffisamment pourvu. Il est particulièrement difficile d'entrer en contact avec le notaire et je reste avec mes questions sans réponse, c'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous.

Mes questions :
Suis-je dans l'obligation de continuer à couvrir les frais et suis-je en droit d'exiger de connaître :

a) le solde bancaire de mon frère lors de son décès (non pas les opérations évidemment) ainsi que
b) le montant de la "partie" des droits de succession déjà acquittée par le notaire (sur mon insistance ayant fait valoir qu'il m'était impossible de les assumer).

Il s'avère que la maison dans son état n'a pas une grande valeur. Etant donné que cette succession n'est pas en ligne directe, je crains qu'il ne reste pas grand chose à partager et je n'aimerais pas me retrouver avec un héritage "négatif" ou peu s'en faut.

Les autres héritiers ne veulent absolument pas partager ces dépenses, je n'ai aucun moyen de les y contraindre et par ailleurs je ne veux pas entamer un conflit de famille ne serait-ce qu'en mémoire de notre frère.

Merci d'avance,
Bien sincèrement,
Currumbin
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4955
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
1519
1
Merci
Bonjour
"Pas de conflit de famille": alors pas de solution , sauf arrêter de payer.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23382 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Currumbin
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Bien compris que nous ne vivons pas dans un monde de bisounours ! Merci à vous.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Arrêter de payer, oui c'est la bonne solution. Mais vous n'éviterez pas le conflit de famille.

la maison de se vend pas


C'est que le prix que vous en demandez est trop élevé. Baissez votre prix, elle se vendra.
Commenter la réponse de Roudoudou22
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
0
Merci
C'est l'agence immobilière qui a fixé le prix. Je suis peut-être trop impatiente de régler cette succession !
Il reste ma question concernant la situation exacte de la "caisse" (solde du compte bancaire de mon frère). Suis-je en droit d'en connaître le montant et le notaire peut-il refuser de payer les factures pour autant qu'il y ait suffisamment de fonds ? Un avis là-dessus ? Merci
Gayomi
Messages postés
6344
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
1880 -
Le notaire n'est pas le gestionnaire des comptes bancaires des défunts. La question qui se pose est plutôt de savoir pourquoi la succession n'est pas terminée. La maison peut rester en indivision en attendant la vente.
Currumbin
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Je suppose que c'est la vente de la maison qui permettra de finaliser la succession. Je ne pense pas que son prix donnera lieu à contestation. Mon souhait (et celui des autres) est que tout se termine même si le prix doit être revu à la baisse (et il le sera, l'agence immobilière a été honnête à ce sujet). En attendant, mon souci concerne les frais qui continuent de courrir et que je voudrais à présent laisser aux bons soins du notaire si toutefois il reste de l'argent dans la caisse. Selon les avis reçus : caisse approvisionnée = factures payées. L'espoir est donc permis.
Merci pour vos commentaires. Bonne journée à vous.
Commenter la réponse de Currumbin
0
Merci
C'est l'agence immobilière qui a fixé le prix.

Les agences font souvent des estimations surévaluées pour des biens à vendre.

Ca leur permet de faire signer plus rapidement des mandats de vente.

Ensuite elles indiquent aux acheteurs que le prix est élevé et les incitent a faire des offres d'achats parfois assez basses, pour "ferrer" l'acquéreur.

Dans un troisième temps elles essaient de faire baisser le prix de cession par le vendeur et de faire augmenter le montant indiqué dans l'offre achat.

Tout un sport !!!

Suis-je en droit d'en connaître le montant et le notaire


Oui

peut-il refuser de payer les factures pour autant qu'il y ait suffisamment de fonds ?


S'il a suffisamment de fonds, il ne refusera pas de payer.
Currumbin
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Merci Roudoudou. Je pense avoir la réponse à mes questions : ce n'est pas le notaire qui décide s'il "accepte" de payer mais s'il "peut" payer. Il est vrai que jusqu'à présent, il lui paraissait "plus simple" de me laisser ce soin ce que j'ai accepté un peu étourdiment au départ et il s'y est habitué.
L'agence ne m'a pas caché les finesses concernant l'estimation du prix. Ce qui ne joue pas en faveur de la maison, c'est qu'elle est un peu vétuste et Stéphane Plaza n'est pas passé par là. Il faut un peu d'imagination pour en voir les "splendeurs" et que dire alors du jardin ! J'ai dû faire intervenir un jardinier pour y faire les foins et lui redonner un semblant de contour d'où cette facture qui brûle les doigts.
Merci encore, je me sens plus sereine.
Currumbin
Commenter la réponse de Roudoudou22
Messages postés
4955
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2019
1519
0
Merci
Bonjour
Le notaire peut-il continuer de payer les factures si la caisse est vide? Evidemment non.Mais vous oubliez peut-être une question tout aussi importante: avez-vous versé suffisamment de provisions?

Si ne notaire vous répond que la caisse est vide, cela signifie qu'il va tout stopper en attendant soit la vente de la maison, soit le versement par les héritiers des provisions nécessaires.
Currumbin
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Bonjour,
Je me suis mal expliquée pardonnez-moi. Le fond de ma question était de savoir si j'étais en droit de connaître le solde du compte de mon frère. J'ai déjà personnellement réglé la majorité des factures mais voyant que les choses traînent comme c'est souvent le cas dans les successions je voulais faire le point pour les factures à venir. Si j'ai bien compris les différentes réponses : "Tant qu'il y a de l'argent dans la caisse rien ne m'oblige à continuer de régler les factures". Le tout est d'avoir la confirmation que la caisse est pourvue d'où ma question première.
Je réalise que je n'ai pas été assez claire et que j'ai mêlé plusieurs questions. A trop donner de détails on y perd son latin, je retiens la leçon.
Merci d'avoir pris la peine de me répondre aussi clairement.
Sincères salutations,
Currumbin
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une