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1 réponse
Bonjour,
Effectivement l'on peut se desheriter d'un heritage en allant chez le notaire.
Il n'est pas necessaire de le faire prealablement, et je ne suis pas sure que ce soit possible avant. Dans tous les cas, chaque héritier dispose d'un délai de 30 ans pour accepter un héritage. Il n'y a donc pas lieu de se dépêcher ! Il faut cependant être prudent, car plus on attend, plus il y a de risques que - même involontairement- on accepte l'héritage en posant un acte "qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'on n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier". Il faut donc être prudent.
Le but est que le notaire accompagne l’héritier potentiel dans le choix de la meilleure décision. Cette déclaration est alors actée dans un registre spécial. On peut le faire personnellement, ou par procuration. Le notaire désigné peut également le faire à votre place à titre onéreux. Si quelqu'un refuse un héritage, l'héritier suivant dans l'ordre, par exemple ses enfants prendra sa place par représentation. Ceux-ci peuvent bien sûr également refuser l'héritage, mais attention, il est moins coûteux si tout le monde le fait en même temps, car chaque déclaration sera enregistrée séparément et devra être payée.
Effectivement l'on peut se desheriter d'un heritage en allant chez le notaire.
Il n'est pas necessaire de le faire prealablement, et je ne suis pas sure que ce soit possible avant. Dans tous les cas, chaque héritier dispose d'un délai de 30 ans pour accepter un héritage. Il n'y a donc pas lieu de se dépêcher ! Il faut cependant être prudent, car plus on attend, plus il y a de risques que - même involontairement- on accepte l'héritage en posant un acte "qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'on n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier". Il faut donc être prudent.
Le but est que le notaire accompagne l’héritier potentiel dans le choix de la meilleure décision. Cette déclaration est alors actée dans un registre spécial. On peut le faire personnellement, ou par procuration. Le notaire désigné peut également le faire à votre place à titre onéreux. Si quelqu'un refuse un héritage, l'héritier suivant dans l'ordre, par exemple ses enfants prendra sa place par représentation. Ceux-ci peuvent bien sûr également refuser l'héritage, mais attention, il est moins coûteux si tout le monde le fait en même temps, car chaque déclaration sera enregistrée séparément et devra être payée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...