Sujet Précédent Sujet Suivant

Transfert appartement

Pedro432 - 29 juil. 2019 à 12:28
Gayomi Messages postés 19212 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 29 juil. 2019 à 13:43
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2003 et que je loue, me suis pacsé en 2009, et suis le père de 2 enfants nés en 2010 et 2012.
Mes questions sont les suivantes, dans l'hypothèse où je décéderais :
- Qui touchera le loyer après mon décès ? Il est aujourd'hui sur un compte joint
- Comment transférer le bien à ma conjointe ?
- Si je ne peux pas le transférer (ex : succession trop chère), qui en a l'usufruit et mes enfants en seront-ils propriétaires à leur majorité ?

Merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19212 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 10 379
29 juil. 2019 à 12:32
Sans testament, vos enfants hériteront de la totalité de votre patrimoine. La gestion sera confiée à leur mère, avec le concours du juge des tutelles.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger un testament, pour transmettre l'usufruit du bien immobilier à votre compagne. Il existe actuellement une exonération des droits de succession entre pacsés.

Faites vous conseiller par un notaire.
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 15 428
29 juil. 2019 à 13:01
bonjour,

ne parlez pas de votre "conjointe" puisque vous n'êtes pas mariés avec votre compagne.

cdt.
0
Gayomi Messages postés 19212 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 10 379
29 juil. 2019 à 13:43
Certes, nous sommes sur un forum juridique et il convient d'utiliser des termes précis. Tôt ou tard, le droit s'adaptera peut-être au langage courant. Vous pourrez remarquer que le terme de "conjoints" s'emploie désormais pour les couples pacsés et non pas mariés. Pour les couples mariés, seuls "époux" ou "mari/femme" continuent de s'employer.
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
le compte est sous transfert do
lola -
Francois -

4 réponses
Virement inexpliqué, inattention... Reprise ?
aaok -
Lelfe. -

25 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
louer un logement pour y faire vivre quelqu'un d'autre
amelie2503 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses