Réévaluation donation pb notaire
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Bonjour,
Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 enfants et nous avons tous reçu des donations d'argent de son vivant dont les montants varient.
J'ai investi ces donations dans un appartement c'est également le cas de mon frère.
La notaire que j'ai eu par téléphone ne m'a pas parlé des réévaluations de ces donations et lorsque j'ai évoqué le sujet elle m'a répondu que ce n'était pas automatique et que quand tout le monde est d'accord on ne fait pas cette réévaluation. Elle est restée très vague à ce sujet.
Seulement voilà je ne suis pas d'accord. Alors j'ai envoyé plusieurs mails pour demander quelles démarches accomplir pour pouvoir effectuer ces réévaluations en parlant de l'article 860 du code civil. J imagine qu'il faudra à minima évaluer mon appartement.
Elle répond à tous les autres mails sauf ceux concernés par le sujet.
Un des héritiers à tout intérêt à ce que cette réévaluation ne soit pas faite. Je trouve l'attitude du notaire très inquiétante.
Ma question est: comment savoir si la notaire fait bien son travail de réévaluation ? Quand est ce que je pourrais le vérifier ? Quel recours j'ai si ce travail n'a pas été effectué ?
Merci d'avance à ceux qui me liront.
Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 enfants et nous avons tous reçu des donations d'argent de son vivant dont les montants varient.
J'ai investi ces donations dans un appartement c'est également le cas de mon frère.
La notaire que j'ai eu par téléphone ne m'a pas parlé des réévaluations de ces donations et lorsque j'ai évoqué le sujet elle m'a répondu que ce n'était pas automatique et que quand tout le monde est d'accord on ne fait pas cette réévaluation. Elle est restée très vague à ce sujet.
Seulement voilà je ne suis pas d'accord. Alors j'ai envoyé plusieurs mails pour demander quelles démarches accomplir pour pouvoir effectuer ces réévaluations en parlant de l'article 860 du code civil. J imagine qu'il faudra à minima évaluer mon appartement.
Elle répond à tous les autres mails sauf ceux concernés par le sujet.
Un des héritiers à tout intérêt à ce que cette réévaluation ne soit pas faite. Je trouve l'attitude du notaire très inquiétante.
Ma question est: comment savoir si la notaire fait bien son travail de réévaluation ? Quand est ce que je pourrais le vérifier ? Quel recours j'ai si ce travail n'a pas été effectué ?
Merci d'avance à ceux qui me liront.
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4 réponses
Bonjour
La réévaluation n'aura lieu que si une clause de remploi a été insérée dans l'acte d'achat notarié correspondant à l'argent reçu en donation. Est-ce le cas ?
La réévaluation n'aura lieu que si une clause de remploi a été insérée dans l'acte d'achat notarié correspondant à l'argent reçu en donation. Est-ce le cas ?
Non. C'est de l'argent qui a été donné (dont une partie à nos 18 ans) et qui par la suite a été réinvesti dans un appartement.
Alors il n'y aurait pas de réévaluation ? Pourquoi la notaire ne me l'a tout simplement pas dit !
Merci pour ta réponse rapide.
Alors il n'y aurait pas de réévaluation ? Pourquoi la notaire ne me l'a tout simplement pas dit !
Merci pour ta réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une nouvelle règle qui fermerait tout recours d'un héritier réservataire?