faire l'inventaire chiffré des meubles .

Question

Bonjour, 
suite au décès de sa soeur  (sans héritier et veuve)
mon mari se trouve a   être héritier ainsi que ses frères et soeurs ( il faisait parti d'une fratrie de 6 enfants i l reste 4 enfants vivants et le conjoint de l'un d 'eux et ses héritiers ,  une  soeur ainsi que ses enfants et petits enfants renoncent a cette succession (ils vivent en Suisse et sont naturalisés Suisses),cette succession traine depuis 1an et demi suite a différents petits problèmes et notamment des documents de naissance concernant des enfants et petits enfants nés en Suisse problème de concordance entre la Suisse et la France qui oblige a faire ratifier cette renonciation par leTGI) et mon mari souhaiterait savoir s'il peut ainsi que sa soeur  son frère et la conjointe de son frère décédé et les enfants de celui ci (qui eux aussi renoncent en laissant leur part a leur mère mette en vente la maison faisant partie de la succession de cette soeur .et demander au notaire de faire l'inventaire chiffré des meubles  .

Merci du renseignement

condorcet · Answer

mettre en vente la maison faisant partie de la succession de cette soeur .et demander au notaire de faire l'inventaire chiffré des meubles . 
Au préalable que la situation soit claire.
Que les seuls ayants droit présents soient certains de leurs droits après renonciation des autres, vous pourrez confier le règlement de cette succession a un notaire.

Lorsqu'il aura examiné la situation et acquis la certitude que votre conjoint, ses frère et soeur et belle-soeur sont effectivement les seuls réels détenteurs de droits dans la propriété de cette maison dépendant de la succession de votre belle-mère, vous vous mettrez à la recherche d'un acquéreur.

Quant à l'inventaire du mobilier.........s'avère-t-il vraiment  nécessaire ?

Gayomi · Answer

mon mari souhaiterait savoir s'il peut ainsi que sa soeur son frère et la conjointe de son frère décédé et les enfants de celui ci (qui eux aussi renoncent en laissant leur part a leur mère mette en vente la maison faisant partie de la succession de cette soeur 
Un renonçant ne "laisse pas sa part" mais abandonne tous ses droits dans une succession. 

et demander au notaire de faire l'inventaire chiffré des meubles . 
Les renonçants n'ont plus le droit de demander quoi que ce soit. Il n'y a que les héritiers acceptant qui peuvent exprimer un souhait.

curieuse · Answer

EVIDEMMENT il n est pas question que ceux qui renoncent aient un 
regard sur la suite de la succession. Ma question était  de savoir si les HERITIERS pouvaient mettre en vente cette maison avant que la succession soit définitivement réglée en raison des problèmes de législation entre la France et la Suisse qui obligerait le notaire à faire intervenir le Tribunal de Grande Instance de notre région pour valider les documents (actes de naissance de tous ceux qui " renoncent "a leur droit dans cette succession et qui sont devenus citoyens
 Suisse.

Merci de votre obligeance

(ayant été moi même il y  a longtemps Clerc de Notaire)

Faire l'inventaire chiffré des meubles .

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters