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Gayomi
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28 juil. 2019 à 12:25
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mes deux neveux es ce qu'ils sont le droit de rendre caduc le testament parce qu'ils pourraient demander une côte par de leur mère?
Non, le testament ne peut pas être invalidé (sauf vice de forme comme pour tout testament).
Cependant, si la valeur du legs en votre faveur excède la quotité disponible, il vous faudra verser une soulte à vos neveux.
Non, le testament ne peut pas être invalidé (sauf vice de forme comme pour tout testament).
Cependant, si la valeur du legs en votre faveur excède la quotité disponible, il vous faudra verser une soulte à vos neveux.
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28 juil. 2019 à 13:21
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En présence de 2 enfants vivants ou représentés, la quotité disponible est d'1/3 de l'ensemble du patrimoine transmis, c'est-à-dire l'actif net de succession (actif diminué du passif) auquel il faut ajouter la totalité des donations antérieures.
Votre part de succession augmentée du legs ne peut donc pas excéder 2/3 du patrimoine transmis (votre 1/3 de réserve + 1/3 de quotité disponible).
Votre part de succession augmentée du legs ne peut donc pas excéder 2/3 du patrimoine transmis (votre 1/3 de réserve + 1/3 de quotité disponible).