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Récompense

Leelou - 26 juil. 2019 à 09:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2019 à 09:52
Bonjour,
La maison dont nous avons héritée lors du décès de notre père et dont ma mère en a l'usufruit est vendue. Lors du règlement de la succession en 2011, une récompense a été notifié dans la déclaration de succesion en faveur de ma mère. Celle-ci vient-elle en déduction ,en plus de la part d'usufruit , du produit de la vente de la maison?
Cordialement

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
26 juil. 2019 à 09:52
Celle-ci vient-elle en déduction ,en plus de la part d'usufruit , du produit de la vente de la maison?
Réponse affirmative.
Une "récompense" est une créance dont la communauté est redevable envers l'un des époux.
L'époux créancier est dédommagé.
Ses droits en usufruit s'exercent toujours sur la succession .

Il n'y a pas de dualité entre les 2 patrimoines, mais complémentarité.
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