Répartition valeur nue-propriété et usufruit en cas de succession de l'usufruit

Julien - 29 juil. 2019 à 08:42
 Julien - 29 juil. 2019 à 10:06
Bonjour à tous

Je me trouves dans la situation suivante : Ma mère, décédée récemment, était nue-propriétaire de la maison de ma grand-mère (qui en est l'usufruitière) suite au décès de mon grand père.

Nous allons hériter avec ma sœur de cette nue propriété, et mon beau-père, en vertu de l'article 757, en recevra également 25 %.

J'ai pu voir que la répartition de la valeur totale du bien entre la nue propriété et l'usufruit était variable en fonction de l'âge de l'usufruitier. Plus l'usufruitier est âgé, plus la valeur total de la nue propriété par rapport à celle de l'usufruit est grande.

Mais question est la suivante : le jour où nous hériterons ma soeur et moi de l'usufruit de cette maison, Quid de la valeur de la nue propriété ? Est-elle recalculée en fonction de l'âge des nouveaux usufruitiers, ou reste-t-elle bloquée à sa valeur maximale ?

Nous souhaiterions en effet racheter sa part de la nue-propriété à mon beau-père, et ne savons pas si c'est vraiment une bonne idée.

En vous remerciant pour l’éclaircissement que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite à tous une très belle journée.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 29 juil. 2019 à 09:26
Quid de la valeur de la nue propriété ?
Elle n'existe plus en tant que nue-propriété puisque vous serez devenus "pleins propriétaires" pour 75 % des lieux à la suite de l'extinction naturelle de l'usufruit par le décès de votre grand-mère si elle devait décéder avant son gendre qu'est votre beau-père..

Dans le cas contraire, du prédécés du gendre par rapport à sa belle-mère, la valeur de l'usufruit serait toujours déterminé par l'âge de votre grand-mère maternelle.

Nous souhaiterions en effet racheter sa part de la nue-propriété à mon beau-père, et ne savons pas si c'est vraiment une bonne idée.
Bien sûr.
Le prix sera sensiblement moins élevé dès lors qu'il ne peut vous céder que ce qu'il possède soit des droits en nue-propriété, l'usufruit de ses 25 % étant détenu par votre grand-mère maternelle.
Si vous ne concrétisez pas cette acquisition,vous seriez dans l'indivision avec les héritiers de votre beau-père et devriez alors acquérir ces 25 % en pleine propriété plus chers.
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Merci beaucoup pour votre réponse
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