Succesion de mon père

- - Dernière réponse : condorcet
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20 août 2019
- 29 juil. 2019 à 13:55
Bonjour,
Je vais aller droit au but,
mon père est décédé il y a 8ans, nous sommes 3 enfants (18ans, 16ans et 12ans).
Nous vivons toujours dans notre appartement avec notre mère.
Cependant, pour moi c’est un peu la misère..ma mère et moi ça ne vas plus du tout, embrouilles sur embrouilles qui vont très loin mais le sujet n’est pas là.
Ma mère veut donc que je parte de l’appartement pour ne plusieurs me voir, elle veut me racheter ma part au plus vite pour qu’elle puisse vivre tranquille dans notre appartement sans moi.
Le soucis est que je n’ai pas envie de partir de mon habitat.

Ma question est : Peut elle me mettre dehors si je n’accepte pas de lui vendre ma part ?

Merci beaucoup de votre aide.
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1 réponse

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20 août 2019
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Merci
Peut elle me mettre dehors si je n’accepte pas de lui vendre ma part ?
Si vous mère a recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre père, qu'elle accepte ou refuse d'acheter vos droits, cet usufruit lui permet d'avoir seule la "jouissance" des lieux, et, d'admettre à ses côtés ou interdire la présence n'importe quelle personne.
Merci de votre réponse Condorcet, mais le notaire a défini des parts pour tous les enfants de notre père, elle peut quand’ même avoir la jouissance seule de l’appartement ?
condorcet
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20 août 2019
10377 > lemonfield -
mais le notaire a défini des parts pour tous les enfants de notre père,
Bien entendu.
Les droits de chacun sont clairement établis.

elle peut quand’ même avoir la jouissance seule de l’appartement ?
Evidemment.
Ses droits en usufruit portent sur l'ensemble des biens ET ainsi sur les parts des enfants possédant la nue-propriété soit, sont-ils effectivement propriétaires moins cet usufruit du conjoint survivant.
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