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Part de mon père

Mimi -  
 Mimi -
Bonjour,
ma mère vient de vendre son appartement je suis l'héritier avec ma soeur mes parents ont fait en 1979 une donation entre époux puis-je récupérer la part qui me revient de mon père décédé et quelles demarches dois-je effectuer Respectueusement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Si votre mère a vendu son appartement et que vous n'avez pas été appelé pour la signature, il y a un problème sur la propriété du bien:
quelle est l'origine de propriété de ce bien et quel était le régime matrimonial de vos parents?
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Réponse 2 / 2
Mimi
 
l'origine de propriété de ce bien est un appartement que ma mère a acheté après le décès de mon père car à son son décès elle a vendu la maison qu'ils avait acheté ensemble ils était marié sans contrat de mariage et pour la notaire le compromis doit etre signé fin du mois
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