Sujet Précédent Sujet Suivant

Part de mon père

Mimi -  
 Mimi -
Bonjour,
ma mère vient de vendre son appartement je suis l'héritier avec ma soeur mes parents ont fait en 1979 une donation entre époux puis-je récupérer la part qui me revient de mon père décédé et quelles demarches dois-je effectuer Respectueusement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Si votre mère a vendu son appartement et que vous n'avez pas été appelé pour la signature, il y a un problème sur la propriété du bien:
quelle est l'origine de propriété de ce bien et quel était le régime matrimonial de vos parents?
0
Réponse 2 / 2
Mimi
 
l'origine de propriété de ce bien est un appartement que ma mère a acheté après le décès de mon père car à son son décès elle a vendu la maison qu'ils avait acheté ensemble ils était marié sans contrat de mariage et pour la notaire le compromis doit etre signé fin du mois
0

Discussions similaires

Père alcoolique
Crapaud -
127 -

1 réponse
La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi...
Anthony2404 -
Respir75 -

8 réponses
Famille recomposée : beau-père et père biologique : différence
SarahSoucmart -
Noz -

7 réponses
Heritage de mon père qui ne m'a pas reconnu?
lyly -
londra76 -

10 réponses
refus du père de donner sa nouvelle adresse
Cline07 -
CLINE07 -

8 réponses