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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 juil. 2019 à 11:25
29 juil. 2019 à 11:25
Ne peut on imaginer qu'un indivis en faillite vende le bien pour rembourser ses créanciers?
Peut-être que le notaire imagine le contraire, que le failli liquide rapidement son patrimoine pour échapper à ses créanciers.
Peut-être que le notaire n'imagine pas mais qu'il connaît la vérité !
Peut-être que le notaire imagine le contraire, que le failli liquide rapidement son patrimoine pour échapper à ses créanciers.
Peut-être que le notaire n'imagine pas mais qu'il connaît la vérité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2019 à 11:43
29 juil. 2019 à 12:05
Erreur.
Vous êtes tous propriétaires de vos droits dans l'indivision dès l'instant du décès de la personne dont vous avez hérité.
Et quid des intérêts des autres indivis qui n'ont rien à voir avec cette situation?
A mon avis ils pourraient vendre leurs droits si le failli en question ne veut pas les acheter.
L'ennui serait de trouver un acquéreur pour les 4/5 ° voulant bien attendre que le 5° puisse céder son 1/5°.
29 juil. 2019 à 12:08