Recours possible ?
azerupoi52
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vécu en couple pendant 8 ans mais nous n'avons été mariés que 18 mois avant le décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de séparation de bien avec testament lui laissant l'usufruit de la maison.
Nous avons vécu dans la maison ces 8 années , maison dans laquelle il a entrepris des travaux .
Aujourd'hui ses enfants demandent que les dépenses faites pour la maison, aussi bien les versements en espèces que les paiements aux enseignes, soient versées à la succession,
Est-ce normal ? Ai-je des recours ?
Je vous remercie
J'ai vécu en couple pendant 8 ans mais nous n'avons été mariés que 18 mois avant le décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de séparation de bien avec testament lui laissant l'usufruit de la maison.
Nous avons vécu dans la maison ces 8 années , maison dans laquelle il a entrepris des travaux .
Aujourd'hui ses enfants demandent que les dépenses faites pour la maison, aussi bien les versements en espèces que les paiements aux enseignes, soient versées à la succession,
Est-ce normal ? Ai-je des recours ?
Je vous remercie
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3 réponses
Bonjour
Comment a été acquise cette maison?
Les travaux effectués , 'ont-ils été faits avant votre mariage ou pendant?
Comment a été acquise cette maison?
Les travaux effectués , 'ont-ils été faits avant votre mariage ou pendant?
Bonjour,
La maison m'appartient mais il a fini de payer le crédit.(la dernière année, après+ de 5 ans de vie maritale)
La majorité des travaux a été faite avant le mariage, mais il y en a aussi pendant le mariage, (dont achat de matériels et paiement direct aux entreprise de matériel et matériaux)
La maison m'appartient mais il a fini de payer le crédit.(la dernière année, après+ de 5 ans de vie maritale)
La majorité des travaux a été faite avant le mariage, mais il y en a aussi pendant le mariage, (dont achat de matériels et paiement direct aux entreprise de matériel et matériaux)
Bonjour
Il faut séparer les deux périodes: mariage et concubinage.
1/Les dépenses qui ont été financées durant le mariage donnent lieu à une récompense de votre part
au profit de la communauté et donc de la moitié de cette somme à la succession de votre époux.
2/ Les dépenses financées durant le concubinage n'obéissent à aucune règle:les concubins ignorent la loi, la loi ignorent les concubins.Telle est la position de la Cour de cassation. Votre concubin a financé des travaux, mais en contrepartie il était logé gratuitement.....Ainsi en avaient-ils décidé!
Le tout, sauf accord des parties.
Il faut séparer les deux périodes: mariage et concubinage.
1/Les dépenses qui ont été financées durant le mariage donnent lieu à une récompense de votre part
au profit de la communauté et donc de la moitié de cette somme à la succession de votre époux.
2/ Les dépenses financées durant le concubinage n'obéissent à aucune règle:les concubins ignorent la loi, la loi ignorent les concubins.Telle est la position de la Cour de cassation. Votre concubin a financé des travaux, mais en contrepartie il était logé gratuitement.....Ainsi en avaient-ils décidé!
Le tout, sauf accord des parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...