Quel sera ma part d héritage / Belgique
Julia
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Julia -
Julia -
Bonjour. Mon epoux est décédé j ai 51ans. Et j ai 5beaux enfants l aîné à 56 et le plus jeune a 36.quel sera ma part d héritage en cas de conversion de mon usufruit. Y'a des gens qui m ont dit vue l age de mes beaux enfants je pourrais avoir toute la maison à moi.
Merci de me répondre
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1 réponse
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.quel sera ma part d héritage en cas de conversion de mon usufruit.
En Belgique comme en France, l'usufruit est un droit provisoire et non une part.
L'usufruit permet d'avoir à sa disposition les biens de la succession dont les enfants sont propriétaires.
Cet usufruit cesse au décès de l'usufruitier et revient aux nus-propriétaires.
Etant un droit personnel, il n'est donc pas transmissible par succession.
Y'a des gens qui m ont dit vue l age de mes beaux enfants je pourrais avoir toute la maison à moi.
Ce qui est exact.
Elle sera à votre disposition et pas +
Vous ne pourrez pas la vendre car elle appartient aux enfants de votre défunt conjoint.