Quel sera ma part d héritage / Belgique
Julia
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Julia -
Julia -
Bonjour. Mon epoux est décédé j ai 51ans. Et j ai 5beaux enfants l aîné à 56 et le plus jeune a 36.quel sera ma part d héritage en cas de conversion de mon usufruit. Y'a des gens qui m ont dit vue l age de mes beaux enfants je pourrais avoir toute la maison à moi.
Merci de me répondre
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1 réponse
.quel sera ma part d héritage en cas de conversion de mon usufruit.
En Belgique comme en France, l'usufruit est un droit provisoire et non une part.
L'usufruit permet d'avoir à sa disposition les biens de la succession dont les enfants sont propriétaires.
Cet usufruit cesse au décès de l'usufruitier et revient aux nus-propriétaires.
Etant un droit personnel, il n'est donc pas transmissible par succession.
Y'a des gens qui m ont dit vue l age de mes beaux enfants je pourrais avoir toute la maison à moi.
Ce qui est exact.
Elle sera à votre disposition et pas +
Vous ne pourrez pas la vendre car elle appartient aux enfants de votre défunt conjoint.
En Belgique comme en France, l'usufruit est un droit provisoire et non une part.
L'usufruit permet d'avoir à sa disposition les biens de la succession dont les enfants sont propriétaires.
Cet usufruit cesse au décès de l'usufruitier et revient aux nus-propriétaires.
Etant un droit personnel, il n'est donc pas transmissible par succession.
Y'a des gens qui m ont dit vue l age de mes beaux enfants je pourrais avoir toute la maison à moi.
Ce qui est exact.
Elle sera à votre disposition et pas +
Vous ne pourrez pas la vendre car elle appartient aux enfants de votre défunt conjoint.
Julia
Merci bcp de me répondre et merci pour tout les efforts fournis. Bon courage