Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession mon enfant mineur ne veut pas vendre

Sissi -  
 Sissi -
Bonjour ma fille mineur ne veut pas vendre la maison de son père décédé et les 3 enfants majeurs veulent vendre. Comment cela va finir?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Comment cela va finir?
Le juge des tutelles tranchera.
0
Réponse 2 / 3
Sissi
 
Peut t'il trancher en sa faveur ou pas? Pour quel motifs pourrait t'il refusé?
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Peut t'il trancher en sa faveur ou pas?
Non, car personne n'est obligé de rester dans l'indivision.
N'importe quel membre de la famille peut exiger la vente de ce bien commun si aucun ne veut acquérir sa part.
0
Sissi
 
Si elle sort de l'indivision il va se passer quoi?
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > Sissi
 
Si elle sort de l'indivision il va se passer quoi?
Vous n'y comprenez rien
Discussion close.
0
Sissi
 
D'accord je vous remercie de votre amabilité et de votre aide mais si je pose des questions c est que oui j'y comprend rien
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses