Succession mon enfant mineur ne veut pas vendre

Sissi -
Sissi - 26 juil. 2019 à 20:04

Bonjour ma fille mineur ne veut pas vendre la maison de son père décédé et les 3 enfants majeurs veulent vendre. Comment cela va finir?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372

Comment cela va finir?
Le juge des tutelles tranchera.
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Réponse 2 / 3
Sissi

Peut t'il trancher en sa faveur ou pas? Pour quel motifs pourrait t'il refusé?
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372

Peut t'il trancher en sa faveur ou pas?
Non, car personne n'est obligé de rester dans l'indivision.
N'importe quel membre de la famille peut exiger la vente de ce bien commun si aucun ne veut acquérir sa part.
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1. Sissi
  
  Si elle sort de l'indivision il va se passer quoi?
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372 > Sissi
    
    Si elle sort de l'indivision il va se passer quoi?
    Vous n'y comprenez rien
    Discussion close.
    
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2. Sissi
  
  D'accord je vous remercie de votre amabilité et de votre aide mais si je pose des questions c est que oui j'y comprend rien
  
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