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3 réponses
condorcet
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26 juil. 2019 à 19:49
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Comment cela va finir?
Le juge des tutelles tranchera.
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condorcet
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26 juil. 2019 à 19:57
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Peut t'il trancher en sa faveur ou pas?
Non, car personne n'est obligé de rester dans l'indivision.
N'importe quel membre de la famille peut exiger la vente de ce bien commun si aucun ne veut acquérir sa part.
Non, car personne n'est obligé de rester dans l'indivision.
N'importe quel membre de la famille peut exiger la vente de ce bien commun si aucun ne veut acquérir sa part.
condorcet
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>
Sissi
26 juil. 2019 à 20:01
26 juil. 2019 à 20:01
Si elle sort de l'indivision il va se passer quoi?
Vous n'y comprenez rien
Discussion close.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...