mise sous tutelle d'une personne avec conjoint valide

Question

Bonjour, 
Voilà la situation de mes beaux-parents(90 ans)

Beau-père : cardiaque/ diabétique / a tout son esprit / conduit sa voiture etc
Belle-mère: signes cognitifs importants + déficience visuelle importante . ( bien sûr dans le denni )
La géronto-psychiatre nous a conseillé de faire une demande mise sous tutelle pour ma belle-mère très rapidement , vu que son état se dégrade très vite.
Mon époux : fils unique et en dépression
Nous habitons à 800km des beaux-parents.

J' ai plusieurs questions
- Est ce que, si je me propose comme tuteur , je pourrais y arriver malgré l' éloignement? ( nous n' arrivons pas à les faire venir chez nous alors qu'on pourrait s'en occuper : ils refusent)

- Comment cela se passe avec les comptes joints , vu que mon beau-père ne sera pas sous tutelle?

- Si un mandataire est nommé ne serait-il pas prudent de régler la succession avant la mise sous-tutelle : par exemple pour l' appartement mon mari ( fils unique )serait nu propriétaire et ils auraient l' usufruit ? 
Il y aurait moins de biens à gérer. Elle fait déjà beaucoup de bêtises avec ses comptes , elle me demande tout le temps ce qu'elle doit faire ... mais je suis loin ! 
Dernier point: il n' y a aucun problème financier ni d 'un côté ,ni de l' autre et aucun conflit familial.
Je voudrais faire au mieux pour eux deux  mais les lois sont compliquées .
Merci beaucoup aux spécialistes de ce genre de situation de bien vouloir me conseiller.

Gayomi · Answer

- Est ce que, si je me propose comme tuteur , je pourrais y arriver malgré l' éloignement? 
Oui. Vous pouvez monter le dossier et vous proposer. Le juge décidera.

- Comment cela se passe avec les comptes joints , vu que mon beau-père ne sera pas sous tutelle? 
 Votre beau-père continuera d'utiliser les comptes mais vous vous substituerez à votre belle-mère pour toute décision et droit de regard sur la gestion, les relevés. Il est évident que cela pose des soucis de confidentialité. Si l'entente et la confiance sont grandes, c'est faisable, sinon, ça va être compliqué... 

- Si un mandataire est nommé ne serait-il pas prudent de régler la succession avant la mise sous-tutelle : par exemple pour l' appartement mon mari ( fils unique )serait nu propriétaire et ils auraient l' usufruit ? 
Vu la dégradation de la santé mentale de votre belle-mère, une donation n'est plus possible sans une mise sous tutelle et une fous celle-ci obtenue, le juge refusera vraisemblablement la donation (quel que soit le tuteur).

PATOU3357 · Answer

Merci Gayomi
Je me suis peut-être mal exprimée
 Quand je dis "est ce que je pourrais y arriver" ce n' est pas par rapport au dossier et à la décision du juge . 
C 'est par rapport à la difficulté de l' éloignement, Gérer je sais faire .
 Mais est ce que c 'est matériellement possible de  gérer à distance? 

Si mon beau-père peut utiliser les comptes elle va lui faire faire ce qu'elle veut ... vu qu'il ne s'est jamais occupé des finances.( Ma belle-mère était  fonctionnaire ,elle gérait un centre  dépendant du ministère des finances publiques   , " la chef " en somme  y compris à la maison)

Je n' ai pas encore demandé le dossier de mise sous tutelle . 
Si j' arrive à les convaincre de régler la succession ce serait peut-être mieux  . Nous n' avons besoin de rien mais leur capital sera nécessaire pour une "éventuelle" maison de retraite.
 Et au bas mot la mise sous tutelle prendra 6 mois .
 Pensez-vous que le notaire refusera de faire l' acte si il décèle un problème cognitif  ?
 Reste que mon beau-père a toute sa tête et est aussi propriétaire pour moitié.

Il y a effectivement de l' entente , de la confiance et beaucoup d 'amour .   On s 'engagera de toute façons à subvenir à leurs besoins quoiqu'il arrive. Ils ont une bonne retraite et nous ne manquons de rien.
Merci encore , je suis un peu paumée dans ce labyrinthe.

Gayomi · Answer

Mais est ce que c 'est matériellement possible de gérer à distance? 
J'avais bien compris mais il n' y a que vous qui puissiez répondre. Comment voulez-vous que je sache ce qu'il y a à gérer et si vous pourriez le faire à distance ?

Si mon beau-père peut utiliser les comptes elle va lui faire faire ce qu'elle veut 
Si votre beau-père n'est pas en capacité de gérer quoi que ce soit, alors il faudra demander une mesure de protection pour lui aussi ! 

Si j' arrive à les convaincre de régler la succession ce serait peut-être mieux
Je n'avais pas relevé dans un premier temps mais pour qu'il y ait une succession, il faut que qu'il y ait un décès. Là, il s'agirait tout au plus de donations ou faire un testament, actes qui demandent d'être en pleine possession de ses moyens mentaux et de son libre arbitre. 

Pensez-vous que le notaire refusera de faire l' acte si il décèle un problème cognitif ? 
Évidemment et heureusement ! Entre les problèmes cognitifs de madame et monsieur à qui madame ferait faire "ce qu'elle veut", le notaire refusera de rédiger un acte dans ces conditions. Sa responsabilité serait engagée.

Mise sous tutelle d'une personne avec conjoint valide

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters