Donation a ses parents

- - Dernière réponse :  Juliette - 27 juil. 2019 à 19:34
Bonjour,
À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie de leur terrain soit 800m2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux , étant retraités ....quels sont les démarchages à suivre ? Cela est il possible ? Sachant que nous avons également un fils et ne voudrions pas qu il soit lésé au moment de l héritage ........le terrain est déjà borné ....merci pour vos recommandations
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approuvée par Andy31200 le 27 juil. 2019
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Merci
ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2
Lequel des 2 est propriétaire du terrain ?
S'il s'agit de votre fille, a-t-elle acquis ce terrain avant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de votre fille et de son mari ?

faire une donation d une partie de leur terrain soit 800. m 2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux
Si vous envisagez de faire construire une maison sur ce terrain, pourquoi ne pas leur acheter cette parcelle ?
A sa véritable valeur .........bien entendu !

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Bonjour , condorcet ....pourquoi leur acheter , si ils. veulent nous le donner ? Cette partie de leur terrain ne leur sert pas , et permettrait de nous avoir près d eux vieillissant plutôt qu en ephad d ici quelques années ....sachant que de ttes façons ce terrain + maison leur reviendrait de moitié (nous avons un fils également ) ...lors de notre décès et ferait parti de leur héritage ...très cdlt
condorcet
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10406 > Juliette -
pourquoi leur acheter , si ils. veulent nous le donner ?
Avant d'aller plus loin, veuillez consulter votre notaire.
Je suis persuadé qu'il ne vous en coûtera que les frais d'acte tout en restant tout à fait dans la légalité.
Merci condorcet ...effectivement nous allons nous renseigner auprès d un notaire ....bonne journée merci encore
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Merci
Bonjour
Attention, la moitié de la valeur de la !donation sera taxée à 60%! (donation gendre/beaux-parents)

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Si j ai peut être compris ? C esta dire que si le terrain est estimé à une somme de .....on divise en deux (là paet de ma fille) en moins et sur la somme on doit payer une taxe de 60% sur la part restante de mon gendre ?
Admettons éventuellement si le terrain a une valeur de 80000 € je dois payer 60% donc 24000€ a l état ????????????
Gayomi
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C'est ça, plus les frais d'acte, de publication etc.
Bonjour ....gayomi Et bien .....quand même ....et si on leur achète les taxes ? Quelle solution serait la moins coûteuse à votre avis svp cdlt
Gayomi
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22 août 2019
1917 -
.et si on leur achète les taxes ?
Je ne sais pas ce que ça veut dire.

Consultez un notaire. C'est le professionnel le mieux placé pour mettre en place le projet plus adapté à vos souhaits, tout en prenant en compte les contraintes budgétaires.
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Merci
Bonjour,
C'est tout à fait possible. Vous devez rédiger un acte authentique chez le notaire, ainsi votre fils ne sera pas lésé.
La fiscalité est la même pour une donation parent/enfant et réciproquement

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie
Merci bcq pour votre réponse , savez vous svp ,quel montant faut-il prévoir environ ...très cdlt
zachuka
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19 août 2019
627 > Juliette -
Demandez à votre notaire.
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Merci
Bonjour
Si vous voulez une réponse précise, commencez d'abord par répondre aux questions qui vous sont posées:
-quelle est l'origine de propriété de ce terrain?En d'autres termes comment votre fille et son mari l'ont-ils acquis?
Désolé ....j ai répondu à votre question mais ne sait pas où la réponse est passée ....bref ....ce terrain a été acheté après le mariage sous un régime de la communauté
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Merci
Bonjour
Bien. Donc ce terrain appartient à la communauté, soit moitié pour chaque époux.
En conséquence si le couple vous faisait donation d"une partie du terrain, l'impact fiscal serait le suivant:Valeur de la partie donnée 100000 euros, soit 50000 donnés par chaque époux.
1/ Donations de votre fille:-
- Fille/Mére: 25000 euros . Taxation 0
-Fille/Père: 25000 euros Taxation 0
2/ Donations de votre gendre!
-Gendre/Belle-mère: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros
-Gendre/Beau-père: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros.
A ces frais s'ajouteront bien entendu les émoluments et débours du notaire.
Bonsoir , Merci bcq pour tout ces renseignements, nous allons nous tourner vers notre notaire et dairenpiur le mieux...merci encore bonne soirée
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