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5 réponses
condorcet
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Modifié le 27 juil. 2019 à 13:39
Modifié le 27 juil. 2019 à 13:39
ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2
Lequel des 2 est propriétaire du terrain ?
S'il s'agit de votre fille, a-t-elle acquis ce terrain avant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de votre fille et de son mari ?
faire une donation d une partie de leur terrain soit 800. m 2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux
Si vous envisagez de faire construire une maison sur ce terrain, pourquoi ne pas leur acheter cette parcelle ?
A sa véritable valeur .........bien entendu !
Lequel des 2 est propriétaire du terrain ?
S'il s'agit de votre fille, a-t-elle acquis ce terrain avant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de votre fille et de son mari ?
faire une donation d une partie de leur terrain soit 800. m 2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux
Si vous envisagez de faire construire une maison sur ce terrain, pourquoi ne pas leur acheter cette parcelle ?
A sa véritable valeur .........bien entendu !
Ulpien1
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27 juil. 2019 à 14:10
27 juil. 2019 à 14:10
Bonjour
Attention, la moitié de la valeur de la !donation sera taxée à 60%! (donation gendre/beaux-parents)
Attention, la moitié de la valeur de la !donation sera taxée à 60%! (donation gendre/beaux-parents)
Gayomi
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27 juil. 2019 à 17:49
27 juil. 2019 à 17:49
C'est ça, plus les frais d'acte, de publication etc.
zachuka
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27 juil. 2019 à 13:20
27 juil. 2019 à 13:20
Bonjour,
C'est tout à fait possible. Vous devez rédiger un acte authentique chez le notaire, ainsi votre fils ne sera pas lésé.
La fiscalité est la même pour une donation parent/enfant et réciproquement
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie
C'est tout à fait possible. Vous devez rédiger un acte authentique chez le notaire, ainsi votre fils ne sera pas lésé.
La fiscalité est la même pour une donation parent/enfant et réciproquement
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie
zachuka
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>
Juliette
27 juil. 2019 à 14:05
27 juil. 2019 à 14:05
Demandez à votre notaire.
Ulpien1
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27 juil. 2019 à 17:47
27 juil. 2019 à 17:47
Bonjour
Si vous voulez une réponse précise, commencez d'abord par répondre aux questions qui vous sont posées:
-quelle est l'origine de propriété de ce terrain?En d'autres termes comment votre fille et son mari l'ont-ils acquis?
Si vous voulez une réponse précise, commencez d'abord par répondre aux questions qui vous sont posées:
-quelle est l'origine de propriété de ce terrain?En d'autres termes comment votre fille et son mari l'ont-ils acquis?
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Ulpien1
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Modifié le 27 juil. 2019 à 18:20
Modifié le 27 juil. 2019 à 18:20
Bonjour
Bien. Donc ce terrain appartient à la communauté, soit moitié pour chaque époux.
En conséquence si le couple vous faisait donation d"une partie du terrain, l'impact fiscal serait le suivant:Valeur de la partie donnée 100000 euros, soit 50000 donnés par chaque époux.
1/ Donations de votre fille:-
- Fille/Mére: 25000 euros . Taxation 0
-Fille/Père: 25000 euros Taxation 0
2/ Donations de votre gendre!
-Gendre/Belle-mère: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros
-Gendre/Beau-père: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros.
A ces frais s'ajouteront bien entendu les émoluments et débours du notaire.
Bien. Donc ce terrain appartient à la communauté, soit moitié pour chaque époux.
En conséquence si le couple vous faisait donation d"une partie du terrain, l'impact fiscal serait le suivant:Valeur de la partie donnée 100000 euros, soit 50000 donnés par chaque époux.
1/ Donations de votre fille:-
- Fille/Mére: 25000 euros . Taxation 0
-Fille/Père: 25000 euros Taxation 0
2/ Donations de votre gendre!
-Gendre/Belle-mère: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros
-Gendre/Beau-père: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros.
A ces frais s'ajouteront bien entendu les émoluments et débours du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2019 à 13:46
27 juil. 2019 à 17:01
Avant d'aller plus loin, veuillez consulter votre notaire.
Je suis persuadé qu'il ne vous en coûtera que les frais d'acte tout en restant tout à fait dans la légalité.
27 juil. 2019 à 18:10