Donation a ses parents
Juliette
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Juliette -
Juliette -
Bonjour,
À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie de leur terrain soit 800m2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux , étant retraités ....quels sont les démarchages à suivre ? Cela est il possible ? Sachant que nous avons également un fils et ne voudrions pas qu il soit lésé au moment de l héritage ........le terrain est déjà borné ....merci pour vos recommandations
À l inverse des commentaires déjà lu , ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2 et aimeraient nous faire une donation d une partie de leur terrain soit 800m2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux , étant retraités ....quels sont les démarchages à suivre ? Cela est il possible ? Sachant que nous avons également un fils et ne voudrions pas qu il soit lésé au moment de l héritage ........le terrain est déjà borné ....merci pour vos recommandations
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5 réponses
ma fille et mon gendre ont un terrain de 2200 m2
Lequel des 2 est propriétaire du terrain ?
S'il s'agit de votre fille, a-t-elle acquis ce terrain avant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de votre fille et de son mari ?
faire une donation d une partie de leur terrain soit 800. m 2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux
Si vous envisagez de faire construire une maison sur ce terrain, pourquoi ne pas leur acheter cette parcelle ?
A sa véritable valeur .........bien entendu !
Lequel des 2 est propriétaire du terrain ?
S'il s'agit de votre fille, a-t-elle acquis ce terrain avant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de votre fille et de son mari ?
faire une donation d une partie de leur terrain soit 800. m 2 afin que nous puissions y faire construire une maison , et ainsi pouvoir être près d eux
Si vous envisagez de faire construire une maison sur ce terrain, pourquoi ne pas leur acheter cette parcelle ?
A sa véritable valeur .........bien entendu !
Bonjour
Attention, la moitié de la valeur de la !donation sera taxée à 60%! (donation gendre/beaux-parents)
Attention, la moitié de la valeur de la !donation sera taxée à 60%! (donation gendre/beaux-parents)
Bonjour,
C'est tout à fait possible. Vous devez rédiger un acte authentique chez le notaire, ainsi votre fils ne sera pas lésé.
La fiscalité est la même pour une donation parent/enfant et réciproquement
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie
C'est tout à fait possible. Vous devez rédiger un acte authentique chez le notaire, ainsi votre fils ne sera pas lésé.
La fiscalité est la même pour une donation parent/enfant et réciproquement
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie
Bonjour
Si vous voulez une réponse précise, commencez d'abord par répondre aux questions qui vous sont posées:
-quelle est l'origine de propriété de ce terrain?En d'autres termes comment votre fille et son mari l'ont-ils acquis?
Si vous voulez une réponse précise, commencez d'abord par répondre aux questions qui vous sont posées:
-quelle est l'origine de propriété de ce terrain?En d'autres termes comment votre fille et son mari l'ont-ils acquis?
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Bonjour
Bien. Donc ce terrain appartient à la communauté, soit moitié pour chaque époux.
En conséquence si le couple vous faisait donation d"une partie du terrain, l'impact fiscal serait le suivant:Valeur de la partie donnée 100000 euros, soit 50000 donnés par chaque époux.
1/ Donations de votre fille:-
- Fille/Mére: 25000 euros . Taxation 0
-Fille/Père: 25000 euros Taxation 0
2/ Donations de votre gendre!
-Gendre/Belle-mère: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros
-Gendre/Beau-père: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros.
A ces frais s'ajouteront bien entendu les émoluments et débours du notaire.
Bien. Donc ce terrain appartient à la communauté, soit moitié pour chaque époux.
En conséquence si le couple vous faisait donation d"une partie du terrain, l'impact fiscal serait le suivant:Valeur de la partie donnée 100000 euros, soit 50000 donnés par chaque époux.
1/ Donations de votre fille:-
- Fille/Mére: 25000 euros . Taxation 0
-Fille/Père: 25000 euros Taxation 0
2/ Donations de votre gendre!
-Gendre/Belle-mère: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros
-Gendre/Beau-père: 25000 euros Taxation 60% soit 15000 euros.
A ces frais s'ajouteront bien entendu les émoluments et débours du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant d'aller plus loin, veuillez consulter votre notaire.
Je suis persuadé qu'il ne vous en coûtera que les frais d'acte tout en restant tout à fait dans la légalité.