Compte bancaire sous contrat de mariage avec donation au dernier vivant

Corinne -  
Crutu Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mariée avec un contrat de mariage séparation de biens mais avec donation au dernier vivant , est ce que mes comptes bancaires à mon nom propre seront versés à mon conjoint en cas de décès ? Il s’agit d’un remariage sans enfants mais 2 héritiers issus d’un premier mariage.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Il s’agit d’un remariage sans enfants mais 2 héritiers issus d’un premier mariage.
    Premier mariage de qui ? Vous ou votre conjoint ?
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  2. Crutu Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci pour votre prompte réponse.
    Un remariage sans enfants communs mais deux enfants chacun d’un premier mariage .
    Mon but est de léguer l’intégralité de mes liquidités à mes deux enfants d’où le problème du contrat de mariage actuel avec donation au dernier vivant avec usufruit ...
    Merci infiniment pour votre aide .
    Cldt
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
       
      d’où le problème du contrat de mariage actuel avec donation au dernier vivant avec usufruit ...
      Précisez bien :
      il est stipulé qu'en cas de décès de l'un des époux, le survivant doit recueillir l'usufruit de l'ensemble des biens composant la succession du disparu ?
      0
  3. Crutu Messages postés 6 Statut Membre
     
    Oui tout à fait c’est stipulé .
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
       
      c’est stipulé
      Vous n'avez pas d'autre solution que celle de revoir le contrat de mariage afin de supprimer cette libéralité pour ensuite par testament prendre les dispositions nécessaires et utiles vis à vis de vos enfants..
      Rencontrez votre notaire.
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    2. Crutu Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci pour tous ces précieux renseignements .
      Je vais prendre contact avec mon notaire.
      Très bonne soirée
      Cldt
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