Compte bancaire sous contrat de mariage avec donation au dernier vivant

Corinne - 6 nov. 2019 à 17:51
Crutu Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 6 nov. 2019 à 22:47
Bonjour,
Mariée avec un contrat de mariage séparation de biens mais avec donation au dernier vivant , est ce que mes comptes bancaires à mon nom propre seront versés à mon conjoint en cas de décès ? Il s’agit d’un remariage sans enfants mais 2 héritiers issus d’un premier mariage.
A voir également:

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
6 nov. 2019 à 19:07
Il s’agit d’un remariage sans enfants mais 2 héritiers issus d’un premier mariage.
Premier mariage de qui ? Vous ou votre conjoint ?
0
Crutu Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
6 nov. 2019 à 19:14
Merci pour votre prompte réponse.
Un remariage sans enfants communs mais deux enfants chacun d’un premier mariage .
Mon but est de léguer l’intégralité de mes liquidités à mes deux enfants d’où le problème du contrat de mariage actuel avec donation au dernier vivant avec usufruit ...
Merci infiniment pour votre aide .
Cldt
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
6 nov. 2019 à 19:24
d’où le problème du contrat de mariage actuel avec donation au dernier vivant avec usufruit ...
Précisez bien :
il est stipulé qu'en cas de décès de l'un des époux, le survivant doit recueillir l'usufruit de l'ensemble des biens composant la succession du disparu ?
0
Crutu Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
6 nov. 2019 à 20:17
Oui tout à fait c’est stipulé .
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
6 nov. 2019 à 21:36
c’est stipulé
Vous n'avez pas d'autre solution que celle de revoir le contrat de mariage afin de supprimer cette libéralité pour ensuite par testament prendre les dispositions nécessaires et utiles vis à vis de vos enfants..
Rencontrez votre notaire.
0
Crutu Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
6 nov. 2019 à 22:47
Merci pour tous ces précieux renseignements .
Je vais prendre contact avec mon notaire.
Très bonne soirée
Cldt
0