Succession enfant issue d'un premier lit
Alpha
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question.
Mes parents sont mariés et n'ont pas fait de contrat de mariage. Mon père a eu un enfant d'une première union.
Ma mère a hérité d'une maison (donation du vivant) et est le seul propriétaire.
Ma question est si ma mère venait a décéder après mon père, est ce que l'enfant issue du premier lit à des droits sur ce bien ? Et si ma météo venait à décéder avant mon père, quelle serait l'issue.
Si, oui je pense que c'est parce que mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage et donc que tous les biens acquis après leur union tombent dans le pot commun.
Merci de votre aide.
Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question.
Mes parents sont mariés et n'ont pas fait de contrat de mariage. Mon père a eu un enfant d'une première union.
Ma mère a hérité d'une maison (donation du vivant) et est le seul propriétaire.
Ma question est si ma mère venait a décéder après mon père, est ce que l'enfant issue du premier lit à des droits sur ce bien ? Et si ma météo venait à décéder avant mon père, quelle serait l'issue.
Si, oui je pense que c'est parce que mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage et donc que tous les biens acquis après leur union tombent dans le pot commun.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Ma mère a hérité d'une maison (donation du vivant) et est le seul propriétaire.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant sans priver les enfants de leurs droits d'héritiers "réservataires".
Laissant 2 enfants, leur "réserve" étant des 2/3 (1/3 chacun), votre mère pourrait obtenir 1/3 également de la succession.
Ma question est si ma mère venait a décéder après mon père, est ce que l'enfant issue du premier lit à des droits sur ce bien ?
Votre frère consanguin n'étant pas le fils de votre mère, n'aura aucun droit à exercer dans sa succession.
Si, oui je pense que c'est parce que mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage et donc que tous les biens acquis après leur union tombent dans le pot commun.
Exactement, raison pour laquelle ces biens de communauté étant censés appartenir pour moitié à chaque époux, la moitié dont est propriétaire votre mère ne pourra pas revenir à votre frère consanguin..
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour régler la succession.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant sans priver les enfants de leurs droits d'héritiers "réservataires".
Laissant 2 enfants, leur "réserve" étant des 2/3 (1/3 chacun), votre mère pourrait obtenir 1/3 également de la succession.
Ma question est si ma mère venait a décéder après mon père, est ce que l'enfant issue du premier lit à des droits sur ce bien ?
Votre frère consanguin n'étant pas le fils de votre mère, n'aura aucun droit à exercer dans sa succession.
Si, oui je pense que c'est parce que mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage et donc que tous les biens acquis après leur union tombent dans le pot commun.
Exactement, raison pour laquelle ces biens de communauté étant censés appartenir pour moitié à chaque époux, la moitié dont est propriétaire votre mère ne pourra pas revenir à votre frère consanguin..
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour régler la succession.
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