Droit des usufruitier
Résolu
Jeanjean78
-
6 nov. 2019 à 10:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2019 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2019 à 10:42
A voir également:
- Droit des usufruitier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
- Droit commun - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
Modifié le 6 nov. 2019 à 10:42
Modifié le 6 nov. 2019 à 10:42
quelle somme je peux espérer obtenir .
40% du prix de cession.
était ce un bien de communauté avec un ex époux ?
Depuis quelle année votre fille est elle nue propriétaire ?
40% du prix de cession.
était ce un bien de communauté avec un ex époux ?
Depuis quelle année votre fille est elle nue propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...