Cojoint décédé, régime communauté, laissant le conjoint survivant et un enfant
Blabla7
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun.
Madame X décéde.
1 bien immobilier valeur 200K€ en Commun
Comptes courant / livret A / autres liquidités valeur 150 K€ sur compte perso de Madame X
Dans le cas où le conjoint choisis la totalité en usufruit. L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
Merci par avance
J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun.
Madame X décéde.
1 bien immobilier valeur 200K€ en Commun
Comptes courant / livret A / autres liquidités valeur 150 K€ sur compte perso de Madame X
Dans le cas où le conjoint choisis la totalité en usufruit. L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
Merci par avance
2 réponses
L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
Réponse négative.
S'il percevait le capital, le conjoint survivant ne pourrait exercer ses droits d'usufruitier.
Réponse négative.
S'il percevait le capital, le conjoint survivant ne pourrait exercer ses droits d'usufruitier.
Bonjour
Réponse négative car le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit qui oblige à laisser toutes les liquidités à la disposition du quasi-usufruitier.
Compte personnel ou pas , tout appartient à la communauté et par suite le quasi-usufruit porte sur la totalité des liquidités de la succession.
Réponse négative car le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit qui oblige à laisser toutes les liquidités à la disposition du quasi-usufruitier.
Compte personnel ou pas , tout appartient à la communauté et par suite le quasi-usufruit porte sur la totalité des liquidités de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concrètement quelle somme est reversée au conjoint et quelle somme est reversée à l’enfant? Les sommes étants placés sur les comptes personnels du défunt, si l’usufruit s’exerce, même question ?
Merci beaucoup pour vos reponses