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Cojoint décédé, régime communauté, laissant le conjoint survivant et un enfant

Blabla7 - 7 nov. 2019 à 16:25
 Ulpien1 - 7 nov. 2019 à 16:54
Bonjour,

J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun.
Madame X décéde.
1 bien immobilier valeur 200K€ en Commun
Comptes courant / livret A / autres liquidités valeur 150 K€ sur compte perso de Madame X
Dans le cas où le conjoint choisis la totalité en usufruit. L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
7 nov. 2019 à 16:40
L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
Réponse négative.
S'il percevait le capital, le conjoint survivant ne pourrait exercer ses droits d'usufruitier.
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Blabla77
7 nov. 2019 à 16:49
Merci pour votre réponse, dans ce cas,
Concrètement quelle somme est reversée au conjoint et quelle somme est reversée à l’enfant? Les sommes étants placés sur les comptes personnels du défunt, si l’usufruit s’exerce, même question ?

Merci beaucoup pour vos reponses
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
Modifié le 7 nov. 2019 à 16:56
Bonjour
Réponse négative car le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit qui oblige à laisser toutes les liquidités à la disposition du quasi-usufruitier.
Compte personnel ou pas , tout appartient à la communauté et par suite le quasi-usufruit porte sur la totalité des liquidités de la succession.
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