Cojoint décédé, régime communauté, laissant le conjoint survivant et un enfant
Blabla7
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun.
Madame X décéde.
1 bien immobilier valeur 200K€ en Commun
Comptes courant / livret A / autres liquidités valeur 150 K€ sur compte perso de Madame X
Dans le cas où le conjoint choisis la totalité en usufruit. L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
Merci par avance
J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun.
Madame X décéde.
1 bien immobilier valeur 200K€ en Commun
Comptes courant / livret A / autres liquidités valeur 150 K€ sur compte perso de Madame X
Dans le cas où le conjoint choisis la totalité en usufruit. L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
Merci par avance
2 réponses
Bonjour
Réponse négative car le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit qui oblige à laisser toutes les liquidités à la disposition du quasi-usufruitier.
Compte personnel ou pas , tout appartient à la communauté et par suite le quasi-usufruit porte sur la totalité des liquidités de la succession.
Réponse négative car le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit qui oblige à laisser toutes les liquidités à la disposition du quasi-usufruitier.
Compte personnel ou pas , tout appartient à la communauté et par suite le quasi-usufruit porte sur la totalité des liquidités de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concrètement quelle somme est reversée au conjoint et quelle somme est reversée à l’enfant? Les sommes étants placés sur les comptes personnels du défunt, si l’usufruit s’exerce, même question ?
Merci beaucoup pour vos reponses