Cojoint décédé, régime communauté, laissant le conjoint survivant et un enfant

Blabla7 -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun.
Madame X décéde.
1 bien immobilier valeur 200K€ en Commun
Comptes courant / livret A / autres liquidités valeur 150 K€ sur compte perso de Madame X
Dans le cas où le conjoint choisis la totalité en usufruit. L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?

Merci par avance

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    L’enfant perçoit-II une partie des sommes dites liquides (compte courant, livret etc)?
    Réponse négative.
    S'il percevait le capital, le conjoint survivant ne pourrait exercer ses droits d'usufruitier.
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    1. Blabla77
       
      Merci pour votre réponse, dans ce cas,
      Concrètement quelle somme est reversée au conjoint et quelle somme est reversée à l’enfant? Les sommes étants placés sur les comptes personnels du défunt, si l’usufruit s’exerce, même question ?

      Merci beaucoup pour vos reponses
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Réponse négative car le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit qui oblige à laisser toutes les liquidités à la disposition du quasi-usufruitier.
    Compte personnel ou pas , tout appartient à la communauté et par suite le quasi-usufruit porte sur la totalité des liquidités de la succession.
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