Dettes d’impots
Gallilin
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2 réponses
roudoudou22
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4 nov. 2019 à 14:52
4 nov. 2019 à 14:52
si il n’y a pas de succession?
Il y a forcément une succession puisque le père est décédé.
Si l'actif net de succession est négatif et si le fils a régulièrement renoncé à la succession de son père, il n'est pas tenu d'apurer le passif.
Il y a forcément une succession puisque le père est décédé.
Si l'actif net de succession est négatif et si le fils a régulièrement renoncé à la succession de son père, il n'est pas tenu d'apurer le passif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2019 à 20:56
Je parlais bien des dettes d’impots personnelles et donc en ce cas maintenez vous votre réponse svp. Bien cordialement
7 nov. 2019 à 17:27
Lors d'une succession, lorsque le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens), les héritiers peuvent renoncer à la succession en effectuant la démarche auprès du tribunal. Seule possibilité d'échapper au règlement des dettes.
Cdt
7 nov. 2019 à 21:33
Bien cordialement à vous.
7 nov. 2019 à 18:30
Lorsque l'actif est supérieur au passif, ils le peuvent aussi.
On peut TOUJOURS renoncer à une succession quel que soit l'importance de l'actif par rapport au passif.