Dettes d’impots
Gallilin
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Bonjour,
Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession?
Merci de m’aider
Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession?
Merci de m’aider
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je parlais bien des dettes d’impots personnelles et donc en ce cas maintenez vous votre réponse svp. Bien cordialement
Lors d'une succession, lorsque le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens), les héritiers peuvent renoncer à la succession en effectuant la démarche auprès du tribunal. Seule possibilité d'échapper au règlement des dettes.
Cdt
Bien cordialement à vous.
Lorsque l'actif est supérieur au passif, ils le peuvent aussi.
On peut TOUJOURS renoncer à une succession quel que soit l'importance de l'actif par rapport au passif.