Bonsoir et merci encore pour votre réponse
Je parlais bien des dettes d’impots personnelles et donc en ce cas maintenez vous votre réponse svp. Bien cordialement
Dettes ===) ça englobe toutes les dettes du défunt (banque, administration fiscale, tiers divers…).
Lors d'une succession, lorsque le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens), les héritiers peuvent renoncer à la succession en effectuant la démarche auprès du tribunal. Seule possibilité d'échapper au règlement des dettes.
Décès et succession sont simultanés.
Les héritiers sont tenus aux remboursements des dettes du défunt, sauf à entreprendre les démarches de la renonciation à la succession.
Je parlais bien des dettes d’impots personnelles et donc en ce cas maintenez vous votre réponse svp. Bien cordialement
Lors d'une succession, lorsque le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens), les héritiers peuvent renoncer à la succession en effectuant la démarche auprès du tribunal. Seule possibilité d'échapper au règlement des dettes.
Cdt
Bien cordialement à vous.
Lorsque l'actif est supérieur au passif, ils le peuvent aussi.
On peut TOUJOURS renoncer à une succession quel que soit l'importance de l'actif par rapport au passif.