Dettes d’impots

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Bonjour,
Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession?
Merci de m’aider

2 réponses

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si il n’y a pas de succession?

Il y a forcément une succession puisque le père est décédé.

Si l'actif net de succession est négatif et si le fils a régulièrement renoncé à la succession de son père, il n'est pas tenu d'apurer le passif.
Bonsoir et merci encore pour votre réponse
Je parlais bien des dettes d’impots personnelles et donc en ce cas maintenez vous votre réponse svp. Bien cordialement
Dettes ===) ça englobe toutes les dettes du défunt (banque, administration fiscale, tiers divers…).

Lors d'une succession, lorsque le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens), les héritiers peuvent renoncer à la succession en effectuant la démarche auprès du tribunal. Seule possibilité d'échapper au règlement des dettes.

Cdt
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> gitane2229
Merci mille fois pour votre très claire réponse.
Bien cordialement à vous.
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Lors d'une succession, lorsque le passif (dettes) est supérieur à l'actif (biens), les héritiers peuvent renoncer à la succession

Lorsque l'actif est supérieur au passif, ils le peuvent aussi.

On peut TOUJOURS renoncer à une succession quel que soit l'importance de l'actif par rapport au passif.
Bonjour.

Décès et succession sont simultanés.
Les héritiers sont tenus aux remboursements des dettes du défunt, sauf à entreprendre les démarches de la renonciation à la succession.

Cdt
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