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Biens mobiliers

fanfan - 6 nov. 2019 à 23:44
fanfan3480 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 00:09
Bonjour,
Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
6 nov. 2019 à 23:52
OUI, tout ce qui n'est pas IMMEUBLE est MEUBLE
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fanfan3480 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019
7 nov. 2019 à 00:09
Merci.
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