Sujet Précédent Sujet Suivant

Biens mobiliers

fanfan -  
fanfan3480 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
OUI, tout ce qui n'est pas IMMEUBLE est MEUBLE
0
fanfan3480 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci.
0

Discussions similaires

Estimation des biens mobiliers : que faut-il prendre en compte ?
SunshineGunther -
_lael_ -

1 réponse
Marchand de biens
Laura -
Laura -

9 réponses
Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens
Toto_caro -
kasom -

6 réponses
attestation article 202 du code de procédure
mi12 -
tania57 -

3 réponses
Marchand de biens en tant que particulier
MDBS -
MDBS -

8 réponses