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Biens mobiliers

fanfan -  
fanfan3480 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
OUI, tout ce qui n'est pas IMMEUBLE est MEUBLE
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fanfan3480 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci.
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