Biens mobiliers

fanfan -  
fanfan3480 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    OUI, tout ce qui n'est pas IMMEUBLE est MEUBLE
    0
    1. fanfan3480 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci.
      0

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