Indivis

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 8 nov. 2019 à 17:25
Bonjour,
3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres carrés. Les deux qui n’habitent Pas sur place peuvent ils demander une indemnité d’occupation ?
Merci de me répondre j’avais lu que si l’heritier N’avait pas l’exclusivité de la maison ne devait pas d’indemnite D’occupation.
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Merci
Bonjour

L'héritier occupant le studio personnellement;, doit verser une indemnité d'occupation à l'indivision.
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