Bonjour,
3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres carrés. Les deux qui n’habitent Pas sur place peuvent ils demander une indemnité d’occupation ?
Merci de me répondre j’avais lu que si l’heritier N’avait pas l’exclusivité de la maison ne devait pas d’indemnite D’occupation.