Droit d'occupation de la maison

Que devons nous faire et comment procéder ?
Il serait préférable de confier à votre notaire la rédaction d'un acte suivant lequel l'ensemble de la fratrie consentirait ce droit à l'un de ses membres.

Les modalités de cette occupation seraient ainsi clairement précisées, notamment sur sa durée (temporaire ou viagère) , les charges inhérentes à cet avantage (entretien des lieux, prise en charge des impôts locaux, assurance sinistre).