Pb succession franco-marocaine

GLADYS_2019 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 29 oct. 2019 à 14:15
GLADYS_2019 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 6 nov. 2019 à 20:51
Bonjour,
Je crois avoir déjà lu dans le forum un cas similaire, mais dont les commentaires sont fermés.
Je serais très intéressés d'avoir des témoignages de gens dans mon cas.

Voici la situation:
Mon père, de nationalité française, est mort en France cette année dans le studio qu'il louait à l'année depuis plus de quinze ans, et où il passait plusieurs mois par an.

Il était par ailleurs résident français retraité au Maroc, où il s'était marié avec une femme marocaine. Pour son mariage, conformément aux lois marocaines, il s'était converti à l'Islam.
Il n'a pas eu d'enfants avec sa femme marocaine.

En revanche, de son premier mariage français, il a eu trois enfants, non musulmans, dont je fais partie.

Or, nous venons d'apprendre que nous, ses trois enfants français, serions exclus de sa succession. Il a fait une donation de la totalité de sa maison de son vivant à sa femme (qui a trente ans de moins que lui). Sa maison est le seul bien qu'il possédait, en plus d'argent sur ses comptes en banque. Selon sa femme, la loi qui régit la succession est la loi marocaine. Et dans la mesure où nous, ses enfants, ne sommes pas musulmans, tout lui reviendrait.

Vous comprendrez que nous nous sentions lésés, d'autant que mon père avait fait une petite donation de son vivant à deux de ses enfants il y a quinze ans, et nous avait promis à cette occasion que le troisième enfant, qui n'avait pas eu droit à cette donation, la récupérerait sur sa part réservataire.

Or, d'après le notaire marocain consulté, nous n'aurions droit à aucune part réservataire si la succession est régie par la loi marocaine, parce que nous ne sommes pas musulmans.

La question que nous nous posons: pouvons-nous contester cette situation très douloureuse? Existe-t-il une jurisprudence? Même en l'absence de testament, pourquoi la loi français ne pourrait-elle pas être appliquée dans ce cas précis, dans la mesure où mon père n'a pas eu d'enfants au Maroc, sa femme n'en ayant pas eu non plus avant de le recontrer ? Nous sommes ses seuls enfants. Il est mort plus tôt qu'il ne l'aurait pensé.

En vous remerciant pour vos témoignages.

6 réponses

Bonjour
Vos explications ne sont pas très claires concernant votre père: quelle était sa nationalité? av ait-il une double nationalité?Pays de naissance?
Ou a été célébré son premier mariage? avec qui ? Nationalité?
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