Succession de bien

LElette29@ - 7 nov. 2019 à 21:11
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 nov. 2019 à 21:21
Bonjour,
Un enfant qui se desherite a t il sa part de vente sur les biens de ses parents

1 réponse

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
7 nov. 2019 à 21:21
Bonjour
Commençons par le départ : on ne se déshérite pas, on renonce à une succession ; pour cela on doit attendre le décès des anciens propriétaires du bien dont on est supposé hériter.
Partant de là, si on renonce on n'est plus propriétaire dudit bien, et si son nouveau propriétaire le vend on n'a plus aucun droit dessus et on ne reçoit rien bien entendu.
Cependant il arrive pas exemple qu'un bien soit transmis en 2 fois, une partie par le décès de sa mère, et l'autre par le décès de son père. Et on peut accepter l'une des successions tout en renonçant à l'autre. Alors dans ce cas bien entendu on a encore des droits sur le bien et on en perçoit une partie lors de la vente.
Et vous, quelle est la situation dont vous parlez ?
1