Attestaion d une propriete dont j ai fait donation
Guillet
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle l assurance me demande une attestation de propriété.
J ai fait une donation de mon bien à mon décès . Est ce possible malgré tout d avoir cette attestation.
Merci
Dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle l assurance me demande une attestation de propriété.
J ai fait une donation de mon bien à mon décès . Est ce possible malgré tout d avoir cette attestation.
Merci
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