Refuser ou renoncer à une donation d'une somme d'argent

Bonjour,
Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notaire. Pour info, ses 3 enfants ont reçu un don identique et je suis la seule à ne pas le vouloir. Est-ce possible ? Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse.
    Sous quelle forme s'est faite donation ? Chèque ? Virement ? La somme est-elle désormais sur votre compte ?
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    1. C'est un chèque que j'ai reçu mais je ne l'ai pas encaissé.
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    2. Puisque vous dites vouloir refuser la donation que veut vous faire votre mère, vous lui rendez le chèque et bien entendu vous ne déclarez rien. C'est tout.
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    3. je compte lui rendre le chèque demain et également lui faire une lettre de refus.
      Merci à vous pour votre réponse.
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    4. @AumaniRayez le chèque et notez 'annulé', faites une copie de l'ensemble et faites lui signer le courrier 'reçu le xxxxxxx' avec le chèque annulé. Sinon dans 20? ans comment allez vous prouver que vous ne l'avez pas encaissé ?
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    5. Merci pour votre aide.
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  2. Bonsoir
    Pour qu'une donation soit valable , il faut qu'elle soit acceptée par le donataire (vous).
    Si vous n'avez pas été convoquée par le notaire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une donation mais d'un legs.
    Dans ce cas vous règlerez cela lors de la succession.
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    1. Bonjour
      'Si vous n'avez pas été convoquée par le notaire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une donation mais d'un legs.'
      Tiens donc !? Depuis quand faut-il passer par un notaire pour une donation d'une somme d'argent ???
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    2. Je ne connais pas la différence entre legs et une donation. Je devais remplir une feuille cerfa N°2735 déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.
      J'ai également une note du conseiller financier de ma mère : "les dons de sommes d'argents faits dans le cadre d'exonération fiscale doivent être effectués en pleine propriété."
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    3. @AumaniUn legs c'est fait par testament et obtenu après le décès de la personne. Une donation se fait de son vivant. Pour une donation de somme d'argent le passage par le notaire n'est pas indispensable, la déclaration au fisc se fait par le formulaire 2735 ; par contre après le décès du donataire si vous êtes l'un de ses héritiers présomptifs, il faudra informer le notaire de l'existence de cette donation et de cette déclaration fiscale.
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  3. Elle ne peut pas annuler sans passer par le notaire; ce qui signifie que la donation aurait été faite par le
    notaire. Si l'auteur s'exprime mal, je n'y peux rien.
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