Refuser ou renoncer à une donation d'une somme d'argent

Aumani Messages postés 5 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notaire. Pour info, ses 3 enfants ont reçu un don identique et je suis la seule à ne pas le vouloir. Est-ce possible ? Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 643
     
    Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse.
    Sous quelle forme s'est faite donation ? Chèque ? Virement ? La somme est-elle désormais sur votre compte ?
    0
    1. Aumani Messages postés 5 Statut Membre
       
      C'est un chèque que j'ai reçu mais je ne l'ai pas encaissé.
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 643
       
      Puisque vous dites vouloir refuser la donation que veut vous faire votre mère, vous lui rendez le chèque et bien entendu vous ne déclarez rien. C'est tout.
      0
    3. Aumani Messages postés 5 Statut Membre
       
      je compte lui rendre le chèque demain et également lui faire une lettre de refus.
      Merci à vous pour votre réponse.
      0
    4. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501 > Aumani Messages postés 5 Statut Membre
       
      Rayez le chèque et notez 'annulé', faites une copie de l'ensemble et faites lui signer le courrier 'reçu le xxxxxxx' avec le chèque annulé. Sinon dans 20? ans comment allez vous prouver que vous ne l'avez pas encaissé ?
      0
    5. Aumani Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre aide.
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonsoir
    Pour qu'une donation soit valable , il faut qu'elle soit acceptée par le donataire (vous).
    Si vous n'avez pas été convoquée par le notaire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une donation mais d'un legs.
    Dans ce cas vous règlerez cela lors de la succession.
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501
       
      Bonjour
      'Si vous n'avez pas été convoquée par le notaire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une donation mais d'un legs.'
      Tiens donc !? Depuis quand faut-il passer par un notaire pour une donation d'une somme d'argent ???
      0
    2. Aumani Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je ne connais pas la différence entre legs et une donation. Je devais remplir une feuille cerfa N°2735 déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.
      J'ai également une note du conseiller financier de ma mère : "les dons de sommes d'argents faits dans le cadre d'exonération fiscale doivent être effectués en pleine propriété."
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501 > Aumani Messages postés 5 Statut Membre
         
        Un legs c'est fait par testament et obtenu après le décès de la personne. Une donation se fait de son vivant. Pour une donation de somme d'argent le passage par le notaire n'est pas indispensable, la déclaration au fisc se fait par le formulaire 2735 ; par contre après le décès du donataire si vous êtes l'un de ses héritiers présomptifs, il faudra informer le notaire de l'existence de cette donation et de cette déclaration fiscale.
        0
  3. Ulpien1
     
    Elle ne peut pas annuler sans passer par le notaire; ce qui signifie que la donation aurait été faite par le
    notaire. Si l'auteur s'exprime mal, je n'y peux rien.
    0

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