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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 nov. 2019 à 10:08
8 nov. 2019 à 10:08
peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété
Non, car il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires mais un "démembrement" de la propriété par lequel la pleine propriété est séparée en 2 parties :
-la propriété effective détenue par un (ou +) personne sans l'usufruit détenu par autrui ;
-l'usufruit appartenant à autrui dont, inversement, la propriété ne lui appartient pas.
Ainsi l'indivision existe entre les 5 nus-propriétaires dont vous faites état dans votre message pour la simple raison qu'ils sont plusieurs à détenir des droits sur le même bien alors, que de son côté, l'usufruitière est seule détentrice des siens.
Non, car il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires mais un "démembrement" de la propriété par lequel la pleine propriété est séparée en 2 parties :
-la propriété effective détenue par un (ou +) personne sans l'usufruit détenu par autrui ;
-l'usufruit appartenant à autrui dont, inversement, la propriété ne lui appartient pas.
Ainsi l'indivision existe entre les 5 nus-propriétaires dont vous faites état dans votre message pour la simple raison qu'ils sont plusieurs à détenir des droits sur le même bien alors, que de son côté, l'usufruitière est seule détentrice des siens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2019 à 10:47
8 nov. 2019 à 11:04
Modifié le 8 nov. 2019 à 11:08
Vous pouvez les vendre au 5e nu propriétaire, mais veut-il l'acheter ? Si non, vous pouvez les vendre à un tiers mais où allez vous trouver un acheteur intéressé par 80% de la nue-propriété d'un bien !?
8 nov. 2019 à 11:11
8 nov. 2019 à 11:16
Attendez de recueillir l'usufruit.
Il vous sera plus aisée de vendre la pleine propriété qu'actuellement en la présence d'une usufruitière