Indivision d une maison secondaire avec usufruit

Annie - 8 nov. 2019 à 09:38
 Annie - 8 nov. 2019 à 14:19
Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont jamais le droit d 'allé dans cette maison peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
8 nov. 2019 à 10:08
peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété
Non, car il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires mais un "démembrement" de la propriété par lequel la pleine propriété est séparée en 2 parties :
-la propriété effective détenue par un (ou +) personne sans l'usufruit détenu par autrui ;
-l'usufruit appartenant à autrui dont, inversement, la propriété ne lui appartient pas.

Ainsi l'indivision existe entre les 5 nus-propriétaires dont vous faites état dans votre message pour la simple raison qu'ils sont plusieurs à détenir des droits sur le même bien alors, que de son côté, l'usufruitière est seule détentrice des siens.
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Merci nous sommes 4 enfants à vouloir sortir de l indivision et peut on vendre nos parts s il vous plait merci
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Merci nous sommes 4 enfants à vouloir sortir de l indivision peut-on vendre nos parts
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > Annie
Modifié le 8 nov. 2019 à 11:08
Bonjour
Vous pouvez les vendre au 5e nu propriétaire, mais veut-il l'acheter ? Si non, vous pouvez les vendre à un tiers mais où allez vous trouver un acheteur intéressé par 80% de la nue-propriété d'un bien !?
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Je vous remercie bonne journée Annie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273 > Annie
8 nov. 2019 à 11:16
nous sommes 4 enfants à vouloir sortir de l indivision peut-on vendre nos parts
Attendez de recueillir l'usufruit.
Il vous sera plus aisée de vendre la pleine propriété qu'actuellement en la présence d'une usufruitière
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