Indivision d une maison secondaire avec usufruit
Annie
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Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont jamais le droit d 'allé dans cette maison peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété
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1 réponse
peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété
Non, car il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires mais un "démembrement" de la propriété par lequel la pleine propriété est séparée en 2 parties :
-la propriété effective détenue par un (ou +) personne sans l'usufruit détenu par autrui ;
-l'usufruit appartenant à autrui dont, inversement, la propriété ne lui appartient pas.
Ainsi l'indivision existe entre les 5 nus-propriétaires dont vous faites état dans votre message pour la simple raison qu'ils sont plusieurs à détenir des droits sur le même bien alors, que de son côté, l'usufruitière est seule détentrice des siens.
Non, car il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires mais un "démembrement" de la propriété par lequel la pleine propriété est séparée en 2 parties :
-la propriété effective détenue par un (ou +) personne sans l'usufruit détenu par autrui ;
-l'usufruit appartenant à autrui dont, inversement, la propriété ne lui appartient pas.
Ainsi l'indivision existe entre les 5 nus-propriétaires dont vous faites état dans votre message pour la simple raison qu'ils sont plusieurs à détenir des droits sur le même bien alors, que de son côté, l'usufruitière est seule détentrice des siens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez les vendre au 5e nu propriétaire, mais veut-il l'acheter ? Si non, vous pouvez les vendre à un tiers mais où allez vous trouver un acheteur intéressé par 80% de la nue-propriété d'un bien !?
Attendez de recueillir l'usufruit.
Il vous sera plus aisée de vendre la pleine propriété qu'actuellement en la présence d'une usufruitière