Indivision d une maison secondaire avec usufruit

Annie -  
 Annie -
Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont jamais le droit d 'allé dans cette maison peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut on sortir de l indivision ma mère est usufruitiere et nous sommes nu propriété
    Non, car il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires mais un "démembrement" de la propriété par lequel la pleine propriété est séparée en 2 parties :
    -la propriété effective détenue par un (ou +) personne sans l'usufruit détenu par autrui ;
    -l'usufruit appartenant à autrui dont, inversement, la propriété ne lui appartient pas.

    Ainsi l'indivision existe entre les 5 nus-propriétaires dont vous faites état dans votre message pour la simple raison qu'ils sont plusieurs à détenir des droits sur le même bien alors, que de son côté, l'usufruitière est seule détentrice des siens.
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    1. Annie
       
      Merci nous sommes 4 enfants à vouloir sortir de l indivision et peut on vendre nos parts s il vous plait merci
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    2. Annie
       
      Merci nous sommes 4 enfants à vouloir sortir de l indivision peut-on vendre nos parts
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    3. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > Annie
       
      Bonjour
      Vous pouvez les vendre au 5e nu propriétaire, mais veut-il l'acheter ? Si non, vous pouvez les vendre à un tiers mais où allez vous trouver un acheteur intéressé par 80% de la nue-propriété d'un bien !?
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    4. Annie
       
      Je vous remercie bonne journée Annie
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    5. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Annie
       
      nous sommes 4 enfants à vouloir sortir de l indivision peut-on vendre nos parts
      Attendez de recueillir l'usufruit.
      Il vous sera plus aisée de vendre la pleine propriété qu'actuellement en la présence d'une usufruitière
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