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GKLONE
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26 nov. 2019 à 22:50
26 nov. 2019 à 22:50
Bonjour
'Question 1 : les créanciers de mon frère disparu peuvent-ils se rembourser sur sa part d'héritage ?'
Si vous parlez de l'héritage de votre père, votre frère n'a pas de part puisqu'il est décédé avant votre père. Par contre si votre frère n'avait ni enfant ni conjoint, votre père a hérité d'une partie de ses dettes, ainsi que vous.
'Question 2 : si cette part d'héritage ne s'avère pas suffisante, peuvent-ils se retourner contre moi et mon frère survivant ? Autrement dit, sommes-nous solidaires, par l'entremise de l'héritage de notre père, des dettes de notre frère décédé ?'
Voir réponse précédente.
'Question 1 : les créanciers de mon frère disparu peuvent-ils se rembourser sur sa part d'héritage ?'
Si vous parlez de l'héritage de votre père, votre frère n'a pas de part puisqu'il est décédé avant votre père. Par contre si votre frère n'avait ni enfant ni conjoint, votre père a hérité d'une partie de ses dettes, ainsi que vous.
'Question 2 : si cette part d'héritage ne s'avère pas suffisante, peuvent-ils se retourner contre moi et mon frère survivant ? Autrement dit, sommes-nous solidaires, par l'entremise de l'héritage de notre père, des dettes de notre frère décédé ?'
Voir réponse précédente.
Bonsoir, et avant tout merci pour votre réponse, surtout aussi rapide.
Je vais tenter de repréciser ma situation :
1) je parle bien de l'héritage de mon, ou de notre père.
2) mon frère décédé était divorcé et avait plusieurs enfants.
Ce que je cherche à savoir, c'est si ses dettes ne peuvent être remboursées que sur la part d'héritage revenant à sa propre famille (ses enfants et éventuellement son ex-épouse) ; ou si la part d'héritage nous revenant, à moi et à mon frère survivant, peut également être concernée.
Merci encore de vos lumières. Et bonne soirée !
Je vais tenter de repréciser ma situation :
1) je parle bien de l'héritage de mon, ou de notre père.
2) mon frère décédé était divorcé et avait plusieurs enfants.
Ce que je cherche à savoir, c'est si ses dettes ne peuvent être remboursées que sur la part d'héritage revenant à sa propre famille (ses enfants et éventuellement son ex-épouse) ; ou si la part d'héritage nous revenant, à moi et à mon frère survivant, peut également être concernée.
Merci encore de vos lumières. Et bonne soirée !
GKLONE
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Modifié le 29 nov. 2019 à 07:36
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Une fois que ses enfants et son épouse auront tous renoncé à sa succession, vous deviendrez héritiers de votre frère à votre tour, et pourrez renoncer également (puis vos enfants, neveux...)
Pour ce qui est de votre père étant donné qu'il est decede entre temps voyez avec le notaire si la part de la succession de son fils sera intégrée à sa propre succession sous forme de passif ou pas. Selon le poids de ce passif par rapport à la succession de votre père il serait peut-être prudent d'accepter à concurrence de l'actif net.
Pour ce qui est de votre père étant donné qu'il est decede entre temps voyez avec le notaire si la part de la succession de son fils sera intégrée à sa propre succession sous forme de passif ou pas. Selon le poids de ce passif par rapport à la succession de votre père il serait peut-être prudent d'accepter à concurrence de l'actif net.
Gayomi
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27 nov. 2019 à 07:45
27 nov. 2019 à 07:45
si ses dettes ne peuvent être remboursées que sur la part d'héritage revenant à sa propre famille (ses enfants et éventuellement son ex-épouse) ; ou si la part d'héritage nous revenant, à moi et à mon frère survivant, peut également être concernée.
Votre frère décédé avant votre père avait une épouse et des enfants. Dès lors, ce sont les enfants de votre frère qui étaient héritiers de votre père, en représentation de votre frère prédécédé. Ceux-ci ont-ils renoncé aux successions de leur grand-père ? De leur père ?
Votre frère décédé avant votre père avait une épouse et des enfants. Dès lors, ce sont les enfants de votre frère qui étaient héritiers de votre père, en représentation de votre frère prédécédé. Ceux-ci ont-ils renoncé aux successions de leur grand-père ? De leur père ?
Bonsoir, et une nouvelle fois, merci pour votre disponibilité.
Pour répondre à votre question, mon frère décédé avait plusieurs enfants de plusieurs lits. Certains d'entre eux ont d'ores et déjà indiqué leur décision de renoncer à leur succession ; d'autres hésitent ou sont dans l'immédiat difficilement localisables.
Mais quelle que soit leur décision finale, ma question de fond demeure : se peut-il que le remboursement des dettes de mon frère décédé soit effectué en prélevant sur ma part d'héritage, ainsi que sur celle de mon frère survivant ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne soirée.
Pour répondre à votre question, mon frère décédé avait plusieurs enfants de plusieurs lits. Certains d'entre eux ont d'ores et déjà indiqué leur décision de renoncer à leur succession ; d'autres hésitent ou sont dans l'immédiat difficilement localisables.
Mais quelle que soit leur décision finale, ma question de fond demeure : se peut-il que le remboursement des dettes de mon frère décédé soit effectué en prélevant sur ma part d'héritage, ainsi que sur celle de mon frère survivant ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne soirée.
maylin27
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29 nov. 2019 à 09:44
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bonjour
Mais quelle que soit leur décision finale, ma question de fond demeure : se peut-il que le remboursement des dettes de mon frère décédé soit effectué en prélevant sur ma part d'héritage, ainsi que sur celle de mon frère survivant ?
2 personnes vous ont donné la réponse !!! prenez le temps de lire car eux ont parfaitement saisie vos questions. Alors meme si la réponse vous deplait c est ainsi ........
Cdt
Mais quelle que soit leur décision finale, ma question de fond demeure : se peut-il que le remboursement des dettes de mon frère décédé soit effectué en prélevant sur ma part d'héritage, ainsi que sur celle de mon frère survivant ?
2 personnes vous ont donné la réponse !!! prenez le temps de lire car eux ont parfaitement saisie vos questions. Alors meme si la réponse vous deplait c est ainsi ........
Cdt
Alain36
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maylin27
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11 mai 2021
30 nov. 2019 à 23:17
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Bonsoir maylin27. Je n'avais jamais fréquenté ce forum auparavant, et le cas échéant je n'hésiterai pas à le recommander à des personnes qui, comme moi, n'ont aucune connaissance en matière de droit : j'ai trouvé réponse à mes questions et je remercie sincèrement tous ceux qui ont pris de leur temps pour m'expliquer quelles étaient mes options. Je suis par contre tombé des nues en constatant l'aigreur de votre commentaire, qui tranche violemment avec le ton adopté par les autres intervenants. Pour qui vous prenez-vous ? Je suis nul en droit et ai demandé leur avis à des personnes qui s'y entendent. Et lorsque ces réponses me laissaient encore dans le doute, j'ai effectivement réitéré mes demandes. En quoi cela vous gêne-t-il ? Vous n'avez aucune faiblesse ? Expert combiné en tauromachie, héraldique, fabrication additive et astrophysique ? Le Pic de la Mirandole du XXIe siècle ? Si tel est votre sentiment, permettez-moi de vous signaler un domaine dans lequel vous pouvez assurément progresser, l'orthographe : entre fautes avérées et lacunes typographiques, je relève une demi-douzaine d'erreurs dans votre message. Et pour vous citer (après correction...) même si la réponse vous déplaît c'est ainsi...
Gayomi
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29 nov. 2019 à 10:07
29 nov. 2019 à 10:07
mon frère décédé avait plusieurs enfants de plusieurs lits.
Ce sont donc ces enfants ont hérité :
- de leur père
- de leur grand-père, en représentation de leur père prédécédé
Certains d'entre eux ont d'ores et déjà indiqué leur décision de renoncer à leur succession ; d'autres hésitent ou sont dans l'immédiat difficilement localisables.
Les enfants qui ont renoncé à la succession de leur père ne sont pas tenus au règlement des dettes de celui-ci mais héritent néanmoins de leur grand-père.
se peut-il que le remboursement des dettes de mon frère décédé soit effectué en prélevant sur ma part d'héritage, ainsi que sur celle de mon frère survivant ?
Les dettes de votre frère n'impacteront pas la l'héritage de votre père. La succession pourra se dérouler classiquement. Toutefois la succession ne pourra pas avancer tant que les recherches seront en cours pour retrouver les enfants de votre frère non contactés à ce jour.
En ce qui concerne l'épouse de votre frère et les enfants n'ayant pas encore renoncé, s'ils acceptent la succession de leur père, ils auront ses dettes à régler. Le choix des moyens de recouvrement appartient aux créanciers de votre défunt frère.
Ce sont donc ces enfants ont hérité :
- de leur père
- de leur grand-père, en représentation de leur père prédécédé
Certains d'entre eux ont d'ores et déjà indiqué leur décision de renoncer à leur succession ; d'autres hésitent ou sont dans l'immédiat difficilement localisables.
Les enfants qui ont renoncé à la succession de leur père ne sont pas tenus au règlement des dettes de celui-ci mais héritent néanmoins de leur grand-père.
se peut-il que le remboursement des dettes de mon frère décédé soit effectué en prélevant sur ma part d'héritage, ainsi que sur celle de mon frère survivant ?
Les dettes de votre frère n'impacteront pas la l'héritage de votre père. La succession pourra se dérouler classiquement. Toutefois la succession ne pourra pas avancer tant que les recherches seront en cours pour retrouver les enfants de votre frère non contactés à ce jour.
En ce qui concerne l'épouse de votre frère et les enfants n'ayant pas encore renoncé, s'ils acceptent la succession de leur père, ils auront ses dettes à régler. Le choix des moyens de recouvrement appartient aux créanciers de votre défunt frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...