Succession famille recomposee
Jazz
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27 nov. 2019 à 19:10
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 nov. 2019 à 20:17
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 nov. 2019 à 20:17
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Gayomi
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27 nov. 2019 à 20:17
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La donation au dernier vivant offre à votre mère le choix entre 3 options :
- Soit un quart de la succession de votre père en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de la succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès (la moitié de la succession puisqu'il n'a eu qu'un enfant).
Le surplus vous reviendra.
Confiez sans tarder la succession au notaire de votre choix.
- Soit un quart de la succession de votre père en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de la succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès (la moitié de la succession puisqu'il n'a eu qu'un enfant).
Le surplus vous reviendra.
Confiez sans tarder la succession au notaire de votre choix.
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