Succession famille recomposee
Jazz
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27 nov. 2019 à 19:10
Gayomi Messages postés 19693 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2025 - 27 nov. 2019 à 20:17
Gayomi Messages postés 19693 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2025 - 27 nov. 2019 à 20:17
Bonjour, ma maman a eu d'un premier mariage 3 enfants, elle a divorcé pour se remarier avec mon papa et de cette union je suis née, je n'ai pas eu de frère, ni sœur.
Mon papa vient deceder. Comment va se passer la succession en cachant qu'il on fait une donation au dernier vivant. Il n'y a pas de bien immobilier. Merci
Mon papa vient deceder. Comment va se passer la succession en cachant qu'il on fait une donation au dernier vivant. Il n'y a pas de bien immobilier. Merci
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Gayomi
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27 nov. 2019 à 20:17
27 nov. 2019 à 20:17
La donation au dernier vivant offre à votre mère le choix entre 3 options :
- Soit un quart de la succession de votre père en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de la succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès (la moitié de la succession puisqu'il n'a eu qu'un enfant).
Le surplus vous reviendra.
Confiez sans tarder la succession au notaire de votre choix.
- Soit un quart de la succession de votre père en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- Soit la totalité de la succession en usufruit
- Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès (la moitié de la succession puisqu'il n'a eu qu'un enfant).
Le surplus vous reviendra.
Confiez sans tarder la succession au notaire de votre choix.
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