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HLM et revenus (héritage)

Bob - 30 nov. 2019 à 15:19
Gayomi Messages postés 19170 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 - 30 nov. 2019 à 16:24
Bonjour,
Ma question est celle-ci : une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ? Et s'il achète un appartement ou s'il place cet argent, risque-t-il de se faire supprimer son bail et de faire virer (ou de se faire augmenter son loyer) ? Merci à vous. Cordialement. Bob

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Gayomi Messages postés 19170 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 10 358
30 nov. 2019 à 16:24
une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ?
Non. Seuls les revenus doivent être signalés chaque année au bailleur, pas le patrimoine.
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