HLM et revenus (héritage)
Bob
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30 nov. 2019 à 15:19
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 30 nov. 2019 à 16:24
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A voir également:
- Héritage et logement social
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Rang 2 logement social - Forum Immobilier
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
1 réponse
Gayomi
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30 nov. 2019 à 16:24
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une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ?
Non. Seuls les revenus doivent être signalés chaque année au bailleur, pas le patrimoine.
Non. Seuls les revenus doivent être signalés chaque année au bailleur, pas le patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...