HLM et revenus (héritage)

Bob -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma question est celle-ci : une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ? Et s'il achète un appartement ou s'il place cet argent, risque-t-il de se faire supprimer son bail et de faire virer (ou de se faire augmenter son loyer) ? Merci à vous. Cordialement. Bob
A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ?
Non. Seuls les revenus doivent être signalés chaque année au bailleur, pas le patrimoine.
2