Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers

Leibo -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers suspicieux...

4 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    N'inversez pas la charge de la preuve:ce n'est pas à l'époux d'apporter la preuve de l'absence de dons, mais aux héritiers suspicieux d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent!
    2
  2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    pas facile,

    il se basse sur quel élément pour penser qu'il y a des dons.
    y a t'il des traces de virement bancaire ?
    gros cadeaux ?

    Cdt
    0
    1. Leibo
       
      Merci de votre retour,
      Aucun !
      0
    2. Leibo
       
      Vraiment aucun don, mais comment et pourquoi des héritiers auraient le droit de revenir sur un DON ???
      0
  3. Leibo
     
    Bonne nouvelle, un article de loi sur ce point existe-t-il ?
    0
  4. Ulpien1
     
    Article 9 du code de procédure civile.
    0

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