Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers

Leibo -

Bonjour,
Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers suspicieux...

4 réponses

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Ulpien1
Bonjour
N'inversez pas la charge de la preuve:ce n'est pas à l'époux d'apporter la preuve de l'absence de dons, mais aux héritiers suspicieux d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent!
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Réponse 2 / 4
christian67430
Bonjour,

pas facile,

il se basse sur quel élément pour penser qu'il y a des dons.
y a t'il des traces de virement bancaire ?
gros cadeaux ?

Cdt
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1. Leibo
  
  Merci de votre retour,
  Aucun !
  
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2. Leibo
  
  Vraiment aucun don, mais comment et pourquoi des héritiers auraient le droit de revenir sur un DON ???
  
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Réponse 3 / 4
Leibo
Bonne nouvelle, un article de loi sur ce point existe-t-il ?
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Réponse 4 / 4
Ulpien1
Article 9 du code de procédure civile.
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