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4 réponses
Bonjour
N'inversez pas la charge de la preuve:ce n'est pas à l'époux d'apporter la preuve de l'absence de dons, mais aux héritiers suspicieux d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent!
N'inversez pas la charge de la preuve:ce n'est pas à l'époux d'apporter la preuve de l'absence de dons, mais aux héritiers suspicieux d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent!
christian67430
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4 février 2023
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29 nov. 2019 à 08:44
29 nov. 2019 à 08:44
Bonjour,
pas facile,
il se basse sur quel élément pour penser qu'il y a des dons.
y a t'il des traces de virement bancaire ?
gros cadeaux ?
Cdt
pas facile,
il se basse sur quel élément pour penser qu'il y a des dons.
y a t'il des traces de virement bancaire ?
gros cadeaux ?
Cdt
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