Licitation d'un bien indivis - donation - usufruit

- - Dernière réponse :  mireille - 27 nov. 2019 à 19:11
Bonjour,
pourrais je avoir vos conseils d'expert SVP:
j'ai acquis un bien av le père de mes 2 enfants. nous l'avons acheté à mes parents en 2009. aujourd'hui séparée, nous sommes en conflit, je souhaite racheter ces parts et reprends les crédits. il refuse à moins que je ne mettes le bien au nom de mes enfants. je n'y vois pas d'inconvénient toutefois je souhaite conserver l'usufruit pour continuer à y vivre avec mes enfants mineurs 4 et 11 ans et mon futur compagnon éventuellement. quelle serait la meilleure solution. dans ce cas de figure est ce que je dois reprendre l'ensemble des crédits seule et lui payer une soulte? comment la calculer? et ou comment montrer a mes enfants plus tard que c'est bien moi qui leur lègue le bien et non leur père qui refuse de payer la moitié du crédit...
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Merci
je souhaite conserver l'usufruit pour continuer à y vivre avec mes enfants mineurs 4 et 11 ans
La vente peut se faire au nom des enfants pour la propriété et à vous pour le droit d'usage et d'habitation viager.

est ce que je dois reprendre l'ensemble des crédits seule et lui payer une soulte? comment la calculer?
Si vous faites l'acquisition des droits du père de vos enfants, la soulte sera calculée de la façon suivante :
-valeur du bien en pleine propriété.................................................................................................100
-montant du crédit repris .................................................................................................................20
-net.....................................................................................................................................................80

-montant de la soulte due................................................80 / 2 = 40

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Merci
merci pour réponse rapide. pour la soulte j'ai compris, pour la vente de la propriété aux enfants est ce que je dois reprendre les crédits seules en plus de la soulte pour conserver l'usufruit ? ou est ce que ça peut être déduit de la soulte? à combien s'élèvera les frais de notaire? est ce considéré comme une donation aux enfants? merci encore
condorcet
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pour la vente de la propriété aux enfants est ce que je dois reprendre les crédits seules
Bien sûr, à moins que les enfants disposent des fonds nécessaires pour acquérir la nue-propriété, ce qui serait surprenant s'ils sont mineurs.

Ou, ce qui serait plus logique, vous proposez au père de consentir donation de la nue-propriété aux enfants et vous lui achetez l'usufruit en prenant à votre charge le reste de l'emprunt à rembourser.
Il n'encaissera pas de soulte mais d'un autre côté il sera libéré de la charge de l'emprunt.
Ainsi vous conserverez un toit sur la tête en ayant acquis l'usufruit sur sa moitié de communauté et en étant propriétaire de votre moitié de communauté..

ou est ce que ça peut être déduit de la soulte?
Pas possible.
Elle est déjà retranchée de la valeur dans mes calculs.

à combien s'élèvera les frais de notaire?
Seul votre notaire sera en mesure de vous préciser le montant des frais.
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Merci
Merci beaucoup, vos réponses me précieuses et utiles. bonne continuation
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